1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 13:04

 

 


Le 1 février 2012

Ce mercredi, dans une relative discrétion, l'Assemblée nationale se prépare à adopter un texte permettant de ficher la quasi totalité de la population française. Dénommé "Fichier des gens honnêtes", il contiendra les données privées de 60 millions de personnes. Un tel fichier a déjà existé dans l'histoire. En 1940. Il a été détruit à la Libération en raison des risques majeurs qu'il représentait pour les libertés publiques.


L’Assemblée nationale devrait adopter ce 1er février 2012 à 14h45, le texte sur le fichage des empreintes digitales et des photographies numérisées de 60 millions de “gens honnêtes, pour reprendre l’expression du rapporteur (UMP) de la loi au Sénat, François Pillet, qui avait qualifié la proposition de “véritable bombe à retardement“.

Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”
Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”

Pour lutter contre l'usurpation d'identité, qui représente moins de 15 000 faits constatés chaque année, le projet de ...

C’est la troisième fois, depuis 2005, que le gouvernement essaie de moderniser la carte d’identité. L’objectif affiché est de lutter contre son vol et son détournement, lequel avait déjà valu, en mars 2011, la création d’un nouveau délit d’usurpation d’identité, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, à l’occasion de l’adoption de la nouvelle Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité publique.

Fin novembre, le ministère de l’Intérieur créait par ailleurs un nouveau fichier policierrelatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité et visant, précisément, à ficher l’”état civil réel ou supposé (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques, filiation, nationalité, photographie, signature)” des auteurs et victimes présumés d’usurpation d’identité.

De nombreux médias ont relayé le chiffre de 210 000 cas d’usurpations d’identité, par an, chiffre issu d’un sondage biaisé et, selon François Pillet, “obtenu en suivant une méthode unanimement critiquée (et) d’une fiabilité douteuse“, à la demande d’une société spécialisée dans les broyeuses de documents, qui avait donc intérêt à gonfler les chiffres.

Le nombre de faux a chuté de 24%

L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) estime de son côté que le nombre d’infractions révélées par les services en matière de “faux documents administratifs” (comprenant, notamment, de fausses cartes d’identité), oscille entre 6000 et 10 000, par an. Dans son dernier rapport annuel, l’ONDRP indique avoir enregistré 13 141 faits constatés de fraudes documentaires et à l’identité, dont 6342 “faux documents d’identité1, en baisse de 24% depuis 2005, chiffre que s’était gardé de mentionner Claude Guéant et les partisans du fichier des “honnêtes gens” au Parlement :

L’ONDRP précise par ailleurs qu’en 2010, 2 670 documents frauduleux français ont été saisis par la Police aux frontières : 1 142 titres de séjour, 216 visas, 651 cartes d’identité, 510 passeports et 151 permis de conduire. Et sur ces 651 cartes d’identité, 133 étaient des contrefaçons, 63 des falsifications, 185 relevaient d’usages frauduleux, 269 avaient été frauduleusement obtenues, et un avait été “volée vierge“.

L’ONDRP ne dispose pas du chiffre total des fausses cartes d’identité saisies par l’ensemble des services de police et de gendarmerie. Étrangement, personne, à aucun moment du débat parlementaire, n’a cherché à l’obtenir, ce qui aurait pourtant permis de mesurer l’ampleur du problème, et donc l’urgence (ou non) de valider la pertinence, et la proportionnalité, de ce fichage généralisé de la population française.

Un précédent détruit à la Libération

En juillet dernier, le député (PS) Serge Blisko déplorait la procédure parlementaire pour le moins étrange adoptée par le gouvernement qui, en privilégiant une proposition de loi (à l’initiative d’un sénateur) et non d’un projet de loi (du gouvernement), permet d’éviter d’avoir à recueillir l’avis du Conseil d’État, “pourtant indispensable en ces matières“, ainsi qu’à l’obligation de fournir une étude d’impact :

Vous pensez bien que la création d’un fichier qui, à terme, regroupera plusieurs dizaines de millions de personnes, ne peut pas se passer d’un avis préalable du Conseil d’État et d’une étude d’impact.
Il est vrai que la lutte contre l’usurpation d’identité est un enjeu industriel et commercial important pour la France puisque les entreprises dont nous avons auditionné les dirigeants sont championnes du monde dans ce domaine et qu’elles travaillent à 90 % à l’exportation. Il fallait d’autant plus sécuriser nos débats pour éviter une erreur qui serait très préjudiciable demain à nos industriels.

De plus, soulignait également Serge Blisko, évoquant les auditions des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur, la prise d’empreintes digitales utilisera la “technique criminologique” des empreintes roulées et non pas posées : “nous ne sommes plus alors dans une démarche de reconnaissance d’identité, mais dans la logique d’un fichier de recherches criminelles“.

La proposition de loi exclue la “possibilité de reconnaissance faciale des individus dans la rue, dans les transports en commun ou lors de manifestations” que le rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée avait pourtant évoqué avec les industriels, et que Claude Guéant avait initialement proposé de permettre. De même, le fichier ne pourra être utilisé par des policiers que dans les cas d’usurpation d’identité. Mais rien n’empêchera, à l’avenir, de modifier la loi pour élargir les conditions d’exploitation du fichier, comme cela fut le cas avec le fichier d’empreinte génétique (FNAEG), créé pour ficher les criminels sexuels, et élargi depuis aux simples suspects de la quasi-totalité des crimes et délits.

Ce qui, pour Serge Blisko, n’est pas sans poser problème, dans la mesure où “le principe de finalité et de proportionnalité – pierre angulaire de la loi Informatique et libertés de 1978, qui est notre credo dans ce domaine depuis plus de trente ans – n’est pas respecté :

Ficher potentiellement 45 à 50 millions de personnes – cette estimation a été avalisée par tous les interlocuteurs auditionnés en commission – dans le seul objectif de lutter contre l’usurpation d’identité qui touche quelques dizaines de milliers de Français par an, peut-il être considéré comme proportionné ?
L’enjeu est d’autant plus majeur que ce processus est irréversible. Une fois ces données biométriques personnelles – intangibles, immuables, inaltérables – collectées, on ne pourra faire marche arrière.
Monsieur le ministre, j’ai le regret de rappeler que la France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. Il fut d’ailleurs détruit à la Libération.

François Pillet, le rapporteur (UMP) de la proposition de loi, avait ainsi qualifié ce fichier de bombe à retardement pour les libertés publiques“, et expliqué que, “démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier que, dans l’avenir, d’autres pourront transformer en outil dangereux et liberticide :

« Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? Ils avaient identifié les risques et ils ne nous en ont pas protégé. Monsieur le ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier, ils puissent alors donner un nom, le vôtre, le mien ou le nôtre. »

Le Parlement veut ficher les honnêtes gens
Le Parlement veut ficher les honnêtes gens

Le projet de ficher 60 millions de "gens honnêtes" oppose sénateurs et députés. Depuis le 12 janvier dernier, ces ...

Le ministère de l’Intérieur a récemment reconnu que 10% des passeports biométriques en circulation seraient des faux, alors même qu’ils avaient précisément été créés pour être plus sécurisés que ceux d’avant. Il eut à ce titre été intéressant qu’une étude d’impact évalue la pertinence de ce genre de papiers d’identité biométriques dits “sécurisés.

Une telle étude d’impact aurait été d’autant plus utile que d’autres pays ont décidé de revenir sur leurs projets respectifs de fichage biométrique de leurs concitoyens. En Grande-Bretagne, le ministre de l’Intérieur a ainsi physiquement détruit, l’an passé, les disques durs contenant les données personnelles de ceux qui avaient postulé pour avoir une carte d’identité. Au Pays-Bas, le ministre de l’Intérieur a de son côté décidé de détruire les empreintes digitales associées aux passeports biométriques, le taux d’erreurs étant de l’ordre de 20 à 25%…

La semaine passée, le Sénat a vainement tenté de s’opposer à l’exploitation policière de ce fichier des “gens honnêtes, au motif qu’il était “dangereux pour la vie privée des individus, comme l’a souligné Virginie Klès, rapporteur (PS) de la proposition de loi au Sénat :

Je n’ai pas envie de vivre une situation ressemblant à ce que l’on voit dans La Vie des autres ou dans Brazil. Ce scénario, aujourd’hui fictif, pourrait demain être imaginé en France.

En cas de désaccord entre les deux chambres, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot. En juillet dernier, en première lecture, la création de ce fichier de 60 millions de “gens honnêtes” avait ainsi été adoptée par sept députés pour, et quatre contre.


Couverture de Marion Boucharlat pour Owni.fr à partir d’une photo de Sochacki/Flickr (CC-bysa) sélectionnée par Ophelia Noor ; Photos et illustrations par Sochacki/Flickr (CC-bysa) et Richardoyork/Flickr (CC-byncnd)  

 

Source : Fichez les tous ! » OWNI, News, Augmented

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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 23:02

 

Mais… est-ce vraiment cela que vous voulez ?


C’est parti comme une plaisanterie, avec Mélenchon dans Gala… tout de même…  Bougnoule, chef de bande de son HLM, qui avoue vouloir écrire des romans sur cette chose si  déconcertante, l’amour. Yes, yes…

Et puis je me suis mise à examiner à temps perdu ses textes, ses discours… à cerner un peu mieux sinon la personne du moins le personnage. Et c’est déjà beaucoup moins rigolo. Des germes de dictature en voici en voilà.

Le premier Soubresaut, en lisant le texte d’une entrevue avec l’AFP où il pousse un "cri d'alarme" pour une gauche de gauche».


Et voici donc le cri de la Méluche :

C'est le cri d'alarme que je lance : si la gauche ce n'est pas la retraite à 60 ans, l'augmentation des petits salaires et plus de démocratie, c'est quoi au juste ?


Pour celui qui se pose comme défenseur de la gauche traditionnelle, la gauche de gauche ?… c’est un peu faiblard tout de même. Cela ferait penser à un fraîchement débarqué dans l’histoire qui n’a pas encore vraiment compris de quoi il retourne. Sans entrer dans les détails, le premier projet de la gauche, son but sans lequel le reste n’a aucun sens, c’est l’abolition du capitalisme et de ses rapports d’exploitation et pas des réformettes pour le rendre plus supportable.

J’ai fait d’autres incursions et relevé d’autres « incohérences » mais ce dont je voudrais vous parler ici, c’est de certains points qui concernent son programme concernant l’enseignement. J’espère que certains de ceux qui sont aujourd’hui des inconditionnels fanatisés de celui qui leur procure l’illusion de se retrouver au bon temps de l’imagination au pouvoir, que quelques-uns de ceux pour qui la liberté n’est pas la contrainte au conformisme de l’égalité  se poseront quelques questions tout de même.


Voici un aperçu de l’école de l’égalité. Je vous passe les phrases creuses et les pieux souhaits pour me concentrer sur quelques points qui sont bien en résonance avec l’idée qu’il se fait de la gauche (de gauche).

Citation 1

Les systèmes scolaires les plus démocratiques sont ceux qui s’abstiennent de toute mise en concurrence des écoles et des familles, qui bannissent le libre choix de l’école,[…]

 

Citation 2

L’école de l’égalité c’est avant tout une école humaniste et progressiste, laïque, indépendante des logiques de marché et de l’utilitarisme économique. C’est une école qui renoue avec la culture, la connaissance et les idéaux collectifs. Elle permet à tous les élèves, scolarisés de 3 à 18 ans, d’acquérir une culture commune, une qualification reconnue et de s’émanciper. C’est une école où pas un jeune ne sort sans une qualification.

Il faut souligner que la scolarité obligatoire sera portée à 18 ans.  Et que L’école maternelle sera obligatoire à partir de 3 ans,

Et oui, les enfants contraints encore plus tôt à l'acole obligatoire... je suis désolée pour ceux qui y qont déjà contraints mais faut-il priver ceux qui ne le sont pas de cette liberté de se faire enfermer un peu plus tard ?  

Et il faut Refonder l’école sur le modèle de l’élève qui n’a que l’école pour apprendre. 

Mais encore

Le service public d’éducation nationale devra prendre en charge tous les apprentissages nécessaires pour réussir à l’école : il faut en finir avec la délégation aux familles, aux collectivités locales ou aux cours privés. L’école doit se faire à l’école.

Donc suppression de tous ce qui peut apporter un autre son de cloche, et que de l'institutionnel officiel laïque... sans tenir compte du fait que les enfants qui baignent dans un milieu culturel riche seront tout de même avantagés et que ce sont justement les collectivités locales qui ont les meilleures résultats pour contrebalancer cela, et ceux qui voudront que leurs enfants suivent des coursprivés pour monter le niveau je ne vois pas comment on pourrait les en empêcher... il y aura des inspecteurs à domicile pour contrôler ? Soit c'est complètement hypocrite soit on entre dans une dictature de type stalinien :

Viennent en complément :  Associations éducatives et pédagogiques laïques partenaires de l’école publique (associations complémentaires de l’école, mouvements pédagogiques et d’éducation populaire). Ces associations ont toujours agi avec, dans et autour de l’école. Elles contribuent à la promouvoir, à la rendre plus démocratique et font vivre les valeurs de laïcité et d’éducabilité de tous. Nous proposons de pérenniser leurs financements et promouvoir leur action. 

Tous capables ! Parce que les différences entre les élèves ne sont pas naturelles mais socialement construites, que l’échec scolaire n’est pas une fatalité, l’affirmation de la capacité de tous les élèves à entrer dans les apprentissages scolaires est au fondement du projet éducatif.

C'est ridicule, an dehors des différences socialement construites, il y a les différences naturelles et les différences de potentiel de chacun. Que chacun ait un potentiel ne fait aucun doute mais prétendre que ce potentiel soit conforme à un programme commun unique, c'est honteus et inadmissible, c'est du conditionnement pur et simple. C'est du communisme dans ce qu'il a de pire. L'apprentissage oui mais avec une diversification afin que chacun puisse s'épanouir et se former en fonctions de ses talents et de ses aptitudes.

Construire une culture commune ambitieuse. Le commun est porté par des valeurs laïques, les mêmes contenus de savoirs pour tous et par les modalités d’apprentissages, qui privilégient l’apprendre ensemble, l’exercice de la pensée et l’autonomie intellectuelle. Les mêmes programmes doivent être enseignés à tous jusqu’à la fin du collège pour que l’orientation dans les différentes voies du lycée, générale, professionnelle ou technologique, soit un vrai choix.

 

L’égalité pour tous comme nivellement par le bas, comme moule unique dans lequel tous seront fondu dès l’âge de trois ans. Fin de la liberté pour les parents du type d’éducation qu’ils veulent donner à leurs enfants. Il n’y a pas que les écoles élitistes qui vont être éradiquées, ce sont aussi les écoles alternatives  Aucune  place pour la marginalité, pour l’originalité, pour des projets de vie différents… tous conformes avec tous les mêmes valeurs, la dictature de la laïcité… aucune place pour des projets de vie qui ne conduisent pas au marché de l’emploi. Tous capables de cela je n’ai aucun doute, mais pas tous capables des mêmes choses, il faut revaloriser les différences.

Une culture commune ? Maçonnique peut-être ? Il n’y a pas de vrai choix quand on est conditionné selon les mêmes valeurs dès l’âge de trois ans. C’est une incroyable mainmise de l’état sur l’éducation. Les fondement de la dictature du tous pareils.


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28 janvier 2012 6 28 /01 /janvier /2012 12:54

 

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France : Des contrôles d’identité abusifs visent les jeunes issus des minorités
Les abus de pouvoir commis par la police portent préjudice à ses relations avec les minorités
Human Rights Watch - le 26 janvier 2012
« Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction. Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie. »
Judith Sunderland, chercheuse senior sur l’Europe occidentale à Human Rights Watch
(Paris, le 26 janvier 2012) – La police française utilise certains pouvoirs trop étendus dont elle est investie pour procéder à des contrôles d’identité abusifs et non justifiés visant des garçons et de jeunes hommes noirs et arabes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Le rapport de 62 pages, intitulé «La base de l’humiliation : Les contrôles d’identité abusifs en France», révèle que les jeunes issus des minorités, dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans, font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels. Human Rights Watch a constaté que ces contrôles arbitraires peuvent avoir lieu même en l’absence d’un signe quelconque d’infraction. Les propos insultants, voire racistes, ne sont pas rares, et certains contrôles donnent lieu à un usage excessif de la force par la police.
«Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction», a souligné Judith Sunderland, chercheuse senior sur l’Europe occidentale à Human Rights Watch. «Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie
Le rapport se fonde sur des dizaines d’entretiens réalisés avec des citoyens français appartenant à des groupes minoritaires, dont 31 enfants, à Paris, Lyon et Lille.
La loi française confère à la police de vastes pouvoirs pour effectuer des contrôles d’identité même en l’absence de soupçons d’acte délictueux, entre autres dans des centres de transport et dans tout lieu désigné par un procureur. Cescontrôles ne sont pas systématiquement consignés dans un rapport de police, et les personnes contrôlées ne se voient remettre aucun document écrit expliquant ou rendant compte de la procédure. La plupart des personnes interrogées par Human Rights Watch n’avaient jamais été informées des motifs des nombreux contrôles qu’elles avaient subis. En raison du manque de données enregistrées, il est difficile d’évaluer l’efficacité ou la légalité des contrôles, a affirmé Human Rights Watch.
Les témoignages publiés dans le rapport viennent s’ajouter aux preuves statistiques et autres récits qui indiquent que la police française a recours au profilage ethnique—c’est-à-dire qu’elle prend la décision d’opérer des contrôles en se fondant sur l’apparence, entre autres la race et l’appartenance ethnique, plutôt que sur le comportement réel des personnes ou sur des soupçons raisonnables d’infraction.
Farid A., un jeune de 16 ans habitant Sainte-Geneviève-des-Bois, en région parisienne, a expliqué que lui et cinq amis avaient été contrôlés à trois reprises près de la Tour Eiffel. «On sort du métro, contrôle. On marche 200mètres, autre contrôle. On marche 200 mètres, et autre contrôle. Il y avait tout le monde, mais ils ont contrôlé que nous
Une étude publiée en 2009 par l’Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a établi qu’en France, comparativement aux Blancs, les probabilités de contrôle étaient six fois plus élevées pour les Noirs, et près de huit fois plus élevées pour les Arabes. Bon nombre de personnes interrogées par Human Rights Watch étaient convaincues que leur ethnicité, conjuguée à une tenue vestimentaire associée aux banlieues, jouait un rôle important.
«Contrôler les gens à cause de leur couleur de peau revient à gaspiller les ressources de la police et engendre du ressentiment à l’égard des policiers», a fait remarquer Judith Sunderland. «Les opérations de police devraient s’appuyer sur des preuves et des renseignements, pas sur des stéréotypes
Lors des contrôles, les jeunes issus des minorités doivent souvent subir des palpations humiliantes et une fouille de leurs objets personnels. Les palpations peuvent porter atteinte à leur intimité – Saïd, un jeune homme de 25 ans de Lyon, nous a confié, «Ils nous touchent de plus en plus les parties intimes» – et bon nombre de jeunes interrogés s’en sont plaints. Les membres des forces de l’ordre justifient les palpations en les présentant comme une mesure de sécurité nécessaire, mais leur utilisation, pourtant systématique, n’est pas clairement réglementée par la loi française.
Human Rights Watcha également recueillides témoignages inquiétants de violence lors de contrôles d’identité. Des personnes ont notamment déclaré avoir été giflées, frappées à coups de pied ou visées par une arme à décharge électrique.
Ismaël Y., un jeune de 17 ans habitant en banlieue sud de Paris, a été contrôlé par la police en compagnie d’un groupe d’amis devant la gare de banlieue de Sainte-Geneviève-des-Bois début 2011. «Lorsqu’on était avec les mains contre le mur, je me suis tourné vers lui [le policier qui le fouillait] et il m’a frappé la tête. J’ai dit quelque chose comme ‘pourquoi vous me frappez’, et il m’a dit ‘ferme ta gueule, tu veux un coup de gazeuse [lacrymogène] ou quoi?’»
Le refus d’obtempérer lors d’un contrôle d’identité, ainsi que le fait de poser trop de questions ou de protester contre la manière d’être traité peuvent déboucher sur des plaintes administratives ou pénales telles qu’ «outrage à agent». Cela ajoute une dimension coercitive aux contrôles d’identité et dissuade les gens de faire valoir leurs droits, a expliqué Human Rights Watch.
Yassine, un jeune de 19 ans de Lille, a déclaré que lors d’un contrôle d’identité, des policiers lui avaient asséné des coups de pied après qu’il leur avait prouvé où il avait passé la soirée. Il avait ensuite passé 15 heures en garde à vue pour outrage à agent avant que les charges ne soient abandonnées et qu’il soit libéré.
Les contrôles d’identité abusifs ont un impact profondément négatif sur les relations entre la police et les communautés, a souligné Human Rights Watch. La colère refoulée face aux abus de la police, entre autres face aux contrôles d’identité musclés, a joué un rôle significatif dans les émeutes dont la France a été le théâtre en 2005, et semble être à la base d’innombrables conflits de moindre intensité entre la police et les jeunes des zones urbaines défavorisées partout dans le pays.
Human Rights Watcha fait remarquer que les expériences de contrôles répétés tout au long d’une journée ou le fait d’être choisi pour un contrôle au milieu d’une foule d’autres personnes renforcent le sentiment qu’ont les jeunes issus des minorités d’être pris pour cible.
Le comportement irrespectueux de la police, entre autres l’usage habituel du tutoiement et d’insultes, accentue ce ressentiment. Certaines personnes interrogées en vue du rapport ont déclaré avoir été traitées de «sale bougnoule» ou de «bâtard d’Arabe». Un jeune de 19 ans habitant Lille a signalé qu’il avait été traité de «sale bougnoule» tant de fois que «ça nous choque plus, c’est normal».Un garçon de 13 ans d’Évry, en région parisienne, a confié qu’un policier l’vait traité de «sale négro».
Le droit international et le droit français interdisent la discrimination, l’ingérence injustifiée dans l’exercice du droit à la vie privée, ainsi que les violations de la dignité et du droit à l’intégrité physique. Les normes nationales et internationales exigent également que la police traite les gens avec respect.
Human Rights Watch a appelé le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés par les pouvoirs conférés à la police pour les contrôles d’identité, et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles. Tous les contrôles d’identité et palpations devraient être fondés sur des soupçons raisonnables et individualisés. Toute personne contrôlée devrait se voir remettre une preuve écrite de l’interpellation, reprenant des informations pertinentes telles que ses données personnelles, les noms des agents ayant procédé au contrôle, ainsi que la base juridique de celui-ci.
La police devrait également consigner tous les contrôles dans un registre interne, et le gouvernement devrait publier régulièrement des données ventilées à ce sujet. Toute discrimination de la part de membres des forces de l’ordre devrait être explicitement interdite.
«Franchement, les relations entre la police et les minorités sont déplorables en France, et tout le monde le sait», a conclu Judith Sunderland. «L’adoption de mesures concrètes visant à prévenir les contrôles d’identité abusifs – l’une des principales sources de tension – constituerait un véritable pas en avant et apporterait un réel changement dans la vie quotidienne des gens.»
Témoignages tirés du rapport :
Ouamar C., 13 ans, Paris :
« J’étais avec mes amis assis dans un coin... et ils sont venus nous contrôler. Je n’ai pas parlé car si tu parles, tu es embarqué. Ils ont ouvert ma sacoche. Ils ont aussi cherché sur mon corps. Ça se passe comme ça chaque fois. Ils n’ont rien trouvé sur moi. C’est la première fois que ça se passe devant l’école. Ils disent «Mettez-vous contre le mur», ils fouillent, à la fin ils disent merci et ils s’en vont... Ça fait peur au début quand on me contrôle. Maintenant je commence à m’habituer. »
Haroun A., 14 ans, Bobigny :
« J’étais dans le centre commercial avec des copains en train de s’amuser. Ils [les policiers] viennent avec leurs armes et ils nous braquent. Il y avait trois policiers. Ils nous ont dit ‘contrôle d’identité’. Deux avaient dans les mains les flash-balls [armes qui utilisent des balles de caoutchouc]. J’étais avec cinq ou six amis. On ne faisait rien. Tout le temps ils nous contrôlent comme ça. Quand on est en groupe tout de suite ils nous contrôlent. Ils ont demandé si on avait des trucs. Ils nous mettent contre un mur, ils nous fouillent même dans les chaussettes et les chaussures. Ils n’ont rien trouvé. Les papiers ils demandent, mais pas tout le temps. »
Halim B., 17 ans, Lille :
« Le bus s’arrête et la police monte. J’étais assis au fond. C’était à 7h20 du matin. Le bus était rempli... Ils ont désigné un mec et lui ont dit, «tu te lèves et tu descends avec nous». Je regardais, je croyais que c’était un criminel, et ils m’ont désigné aussi pour descendre. Trois personnes sont descendues, et il y avait deux Arabes sur trois. Le bus était rempli, il y avait plein de monde debout. Il y avait plus de Français [Blancs] dans le bus (...) Les contrôles, ils [les policiers] ont le droit de les faire autant de fois qu’ils veulent mais franchement, j’étais gêné. Je me suis senti comme si j’étais un cambrioleur, un délinquant poursuivi. J’avais peur quand ils m’ont désigné pour descendre. Je me demandais ce que j’avais fait. Quand je suis descendu [du bus], ils ont dit ‘contrôle, est-ce que vous avez rien d’illicite sur vous, videz vos poches’. Ils ont fouillé mon sac, puis je suis parti. Je suis arrivé un peu en retard à l’école. Franchement, j’étais pas mal habillé ou quoi, j’allais à l’école. »
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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 00:24

 

Construire « 30 000 » nouvelles places de prison est un non sens humain, économique et juridique

Texte d’Emmaüs France et d’un collectif d’organisations, dont la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

Les députés ont examiné du 10 au 12 janvier 2012 un projet de loi dit « de l’exécution des peines ».

Emmaüs France et un collectif d’organisations d’horizons très divers, organisations de la société civile et professionnels du monde judiciaire, s’oppose fermement à ce projet de loi qui prévoit entre autres de porter à 80 000 places le nombre de places de prison.

Or, construire 24 397 nouvelles places de prison n’est pas la solution miracle pour lutter ni contre l’insalubrité réelle de certains anciens établissements, ni contre la surpopulation de nos prisons.
L’objectif réel de ce projet de loi est bien de faire de la prison la peine de référence et d’incarcérer massivement, y compris des personnes condamnées à de courtes peines. Or cette logique favorise la récidive en rompant les liens sociaux et représente un coût que les gouvernants ne peuvent ignorer !

Cette analyse argumentée, nous l’avons accompagnée de propositions concrètes que vous pouvez découvrir dans le document ci-joint, document envoyé ce jour aux députés. Nous demandons à ces derniers de porter nos propositions, à rebours de la politique sécuritaire sous-tendue par le projet de loi et au nom des valeurs qui nous sont chères.

Pour consulter le texte, cliquez sur l’un des liens ci-après : version courteversion longue

Premières organisations signataires

l’AFC / l’ANJAP / Ban Public / la Cimade / la CGT des chancelleries & services judiciaires / la CGT justice PJJ / la CGT pénitentiaire / Citoyens et Justice / la Croix Rouge / Droit d’Urgence / Emmaüs France / FARAPEJ / la Fédération Protestante de France / la FNARS / le Genepi / la Ligue des droits de l’Homme / l’Observatoire International des Prisons / le Secours Catholique / le SNEPAP-FSU / le SNEPES-PJJ-FSU / le Syndicat de la Magistrature

 

Source : Construire « 30 000 » nouvelles places de prison est un non sens humain, économique et juridique »  

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28 décembre 2011 3 28 /12 /décembre /2011 13:52

 

Facebook, tu me fais peur

Le réseau de Mark Zuckerberg a beau être incontournable, il promeut un web hyper-contrôlé et uniforme. Et je n'aime pas ça.

 

 

 

 

Cher Mark Zuckerberg,

Est-ce que tu te souviens de The Twilight Zone? Pas la trilogie sur l’initiation à la sexualité adolescente, mais la géniale série (en français la Quatrième dimension):

 Si elle existait encore, je proposerais un épisode où le personnage principal, disons une jeune femme particulièrement séduisante, se lèverait un matin dans une nuisette transparente, se préparait du thé, se connecterait à sa boîte mails puis à son compte Facebook. Et là, monsieur Facebook lui dirait qu’il n’est pas sûr qu’elle soit réellement qui elle est et exigerait ses papiers d’identité pour vérification auprès de ses services. S’ensuivrait un crescendo d’évènements incompréhensibles qui seraient un peu plagiés sur le Château de Kafka.

Bah figure-toi, cher Mark, que c’est peu ou prou ce qui m’est arrivé récemment avec ton entreprise —à la différence près que j’étais en jogging.

 

Lire la suite:  Facebook, tu me fais peur | Slate

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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 02:11

 

Un texte toujours d'actualité :

Travail en prison = esclavage légal

 

Au fil des jours,
Périphéries explore quelques pistes -
chroniques, critiques, citations, liens pointus...

[01/05/01]  

Un communiqué d’Act Up-Paris à l’occasion du 1er mai

« Depuis 1987, le travail au sein des prisons françaises n’est plus censé être afflictif et obligatoire. Au contraire il serait devenu un “moyen de réinsertion”. Pourtant au simple regard du coût de la vie en prison, on comprend aisément que le travail salarié soit pour le détenu la seule façon de pouvoir “surpayer” les services qui vont de l’achat de biens de premières nécessités à la location d’une télévision.

Il existe trois types de travail en détention :
- le service général d’entretien de l’établissement : il concerne 8000 détenus et sa rémunération est de 800 Fr/mois environ.
- le travail pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires, de l’imprimerie à la confection d’uniformes pénitentiaires, dont la rémunération est de 1900 Fr/mois environ.
- Enfin le travail en concession, dernier cas le plus courant, qui concerne plus de 11000 détenus et n’est pas le mieux rémunéré, de l’ordre de 1200 Fr/mois environ.

C’est depuis la mise en place du programme 13000 en 1987 que des entreprises privées peuvent cogérer une vingtaine d’établissements pénitentiaires français. Ils ont été construits par Vivendi, la Lyonnaise des Eaux ou Dumez et sont gérés de manière rentable mais souvent inhumaine et déplorable, notamment en matière de santé, par Sodexho, Eurest, Gecep, Gepsa. Les points communs à tous ces travaux sont l’absence de contrat de travail, de salaire minimum garanti, de congés payés, de congés maladie, des avantages de la retraite (alors même qu’ils cotisent), l’interdiction du droit de grève, de contestation, d’association, de syndicalisation. Des tâches répétitives et peu qualifiantes, un travail précaire n’assurant même pas ce maigre revenu pendant toute l’année. La flexibilité est d’ailleurs ici un mot d’ordre : on déclasse arbitrairement, on paye encore à la pièce. Un détenu de la Maison d’Arrêt de Caen ayant travaillé trois semaines pour un concessionnaire a ainsi perçu 200,88 Fr pour ce travail. Le Conseil de Prud’Hommes et la Cour de Cassation ne se sont pas sentis concernés par le cas de ce “travailleur”.

Ces entreprises “citoyennes”, épargnées dès lors par les charges sociales et les éventuels préavis de grèves, se cachent derrière l’alibi honteux de la “réinsertion”. Or, un prisonnier leur rapporte en fait 255 Fr/jour et elles touchent 3 à 5% du Chiffre d’Affaire de la prison chaque année. De plus ce sont elles qui gèrent le cantinage et par les prix exorbitants qu’elles y pratiquent, elles exploitent doublement chaque détenu qui ne peut vivre sans y avoir recours et ne peut payer sans travailler...

L’Administration Pénitentiaire organise cet esclavage légal des détenus et favorise leur exploitation. Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité n’accorde pas à ces travailleurs les droits qui leurs sont dus. Quant aux syndicats dits représentatifs, ils ignorent totalement leur qualité de travailleur et ne défendent que les intérêts des matons. »

Ecoutez « Ras les murs », émission sur 89.4 tous les mercredis de 20h30 à 22h30
Sur le(s) même(s) sujet(s) dans Périphéries :

 

Travail / Chômage
* Et vous, quel travail feriez-vous si votre revenu était assuré ? - Revenu garanti, « la première vision positive
du XXIe siècle » - décembre 2010
* Struggle for time - A la recherche des heures célestes - 5 octobre 2008 - 5 octobre 2008
* Pardon, mais il n’y a pas que « Siné Hebdo » - Abonnez-vous à « CQFD » ! - 18 septembre 2008
* Sacrées espèces
et menteurs menacés
- L’entreprise, c’est la vie - mars 2008
* L’emploi du temps - La Condition littéraire, de Bernard Lahire
Working, de Studs Terkel - mars 2007
* Le scandale du travail - L’argent, l’urgence, de Louise Desbrusses - janvier 2006
* « Pédagogie noire » et servitude volontaire - L’idéologie du travail - 26 août 2005
* « Un fantôme de travail » - Résolution, de Pierre Mari - 16 janvier 2005
* « Qui ne travaille pas »... - Les aventuriers du RMI, de Jérôme Akinora - 20 novembre 2004
* Les roseaux sont des cons - Autour des « recalculés » (1/6) - septembre 2004
* « Un monde comme ça, c’est l’enfer » - La Société des Vagabonds, de Harry Martinson - 4 juin 2004
* Gébé - 7 avril 2004
* J’en chie, donc je suis - Petite philosophie anti-grève - 24 juin 2003
* L’otage de la grève - Par Denis Fernàndez-Recatalà - 11 juin 2003
* Un intellectuel clandestin - Jean Sur, écrivain et formateur - mars 2003
* Perdre sa vie en main - Putain d’usine, de Jean-Pierre Levaray - 5 septembre 2002
* « Une boussole pour des combats dépareillés » - Pour la gratuité, de Jean-Louis Sagot-Duvauroux - mars 2002
* Un message des LU de Calais - 17 janvier 2002
* Un « OVNI social » atterrit - Les intellos précaires, d’Anne et Marine Rambach - 3 septembre 2001
* « Nous ne sommes pas en trop, nous sommes en plus » - Avec l’APEIS et Ne Pas Plier (1/5) - mars 2001
* « Créer des lieux où l’on peut reconstruire son identité » - Ricardo Montserrat, accoucheur de romans - janvier 2001
* Aiguillage : le Pare - 6 novembre 2000
* Marseille-Naples, la chienlit, c’est elles - A la recherche de l’autre cap - novembre 2000
* « Le nouveau prolétariat, ce sont les précaires » - Petites natures mortes au travail, d’Yves Pagès - avril 2000
* L’année du blaireau - Nouvelle économie - avril 2000
* Feignants et bons à rien - Le CARGO (Collectif d’Agitation pour un Revenu Garanti Optimal) - 14 janvier 2000
* « Quand tomberons-nous enfin le masque ? » - Le cauchemar de la « culture d’entreprise », par Pierre Lazuly - 27 septembre 1999
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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 06:01

 

 





Esclavage et travail forcé



Introduction
Droits en jeu
Instruments régionaux et internationaux de protection et de promotion
Agences nationales d'assistance, de protection et de service
Matériels d'éducation, la formation et le plaidoyer
Autres ressources

 

Introduction

Qu'est-ce que l'esclavage?
Un esclave est un individu contrôlé par un ou plusieurs individus de telle façon que sa volonté ne détermine pas le cours de sa vie ; le droit d'obtention d'une rémunération pour son travail et ses sacrifices ne lui est pas concédé. Selon Kevin Bales, un des experts mondiaux dans le domaine de l'esclavage contemporain, "les individus sont soumis à l'esclavage sous la violence et contre leur volonté à des fins d'exploitation." Alors que la plupart d'entre nous considère l'esclavage comme un phénomene appartenant au passé, la pratique est toujours florissante dans les contextes où la pauvreté, les conditions sociales et la crédulité peuvent être exploitées. Bale estime qu'à l'heure actuelle on peut dénombrer 27 millions d'esclave dans le monde (Kevin Bales, Disposable People: New Slavery in the Global Economy, University of California Press, 1999).

Le Convention relative à l'esclavage (article 1.1) de 1926 définit l'esclavage comme :

 

«…l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux… »

La convention définit la traite des esclaves comme :

 

« …tout acte de capture, d'acquisition ou de cession d'un individu en vue de le réduire en esclavage; tout acte d'acquisition d'un esclave en vue de le vendre ou de l'échanger; tout acte de cession par vente ou échange d'un esclave acquis en vue d'être vendu ou échangé, ainsi que, en général, tout acte de commerce ou de transport d'esclaves. » (article 1.2)

La définition de l'esclavage de la Convention de 1926 a été élargie en 1930 pour inclure le travail forcé ou obligatoire Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire (article 2.1) :

«...…tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré. »

Selon les Nations Unies, 4 millions de personnes sont échangées chaque année contre leur gré et exploitées dans un travail forcé. La majorité d'entre eux viennent de l'Asie du Sud-Est, de l'Europe de l'Est et d'Amérique Latine.

 





Droits en jeu

L'esclavage inclut :

1) Les pratiques et institutions de servitude pour dettes : l'état ou la condition survenant de l'engagement d'un débiteur à offrir ses propres services,ou ceux d'une personne sous son contrôle, comme garantie contre une dette et dont la durée et la nature des services ne sont pas limités ou définies.

2) Les pratiques et institutions s'adonnant au servage : l'état ou la condition d'un métayer qui, par loi, tradition ou accord, est limité à vivre et à travailler sur les terres appartenant à une autre personne et à concéder des services prédétermines, en échange d'une rémunération ou non, et qui n'est pas libre de changer son statut.

3) Formes de mariage servile ou mariage forcé : une femme qui, sans avoir le droit de refus, est promise ou donnée en mariage contre paiement ou suivant la volonté parentale, tutélaire, familiale ou de tout autre personne ou groupe ; ou l'époux, la famille ou le clan a le droit de concéder une femme à une autre personne contre paiement ou autre ; ou une femme qui à la mort de son mari est susceptible d'être héritée par une tierce personne.

4) L'exploitation d'enfants et d'adolescents : toute institution ou pratique par laquelle un enfant ou adolescent de moins de 18 ans, est livré par l'un ou ses deux parents naturels, ou par son tuteur, à une autre personne en échange d'une rémunération ou non, et dans l'objectif d'exploiter l'enfant ou l'adolescent ou de le soumettre à un travail forcé.

Pour une définition exhaustive du type de pratique que constitue l'asservissement d'un individu il est nécessaire de prendre en compte les circonstances dans lesquelles ce phénomène se produit :

  • le degré de restriction du droit inhérent à la liberté de mouvement de l'individu ;
  • le degré de contrôle des biens personnels d'un individu ;
  • l'existence d'un consentement mutuel fondé et d'une compréhension totale de la nature des relations entre les parties en cause.

Certains États qui ont approuvé les définitions sur l'esclavage établies par les conventions ont, dans certains cas, des situations au sein de leur juridiction ou des situations d'asservissement sont perpétrées -de ce contexte, le rôle de faire respecter les lois abolitionnistes apparaît difficile et soumis à polémique. Les systèmes pénitenciers, par exemple, sont gérés par l'État et fournissent souvent un travail bon marché (si ce n'est gratuit) aux sociétés partenaires - c'est un procédé rendu totalement légal dans certains États.

Par ces définitions et à travers un éventail de situations, les esclaves font partie de notre vie - du chocolat que nous consommons au charbon que nous brûlons, le travail d'esclaves a potentiellement contribué à la production de biens faisant partie de notre consommation quotidienne.

L'Organisation International du Travail (OIT) définit 8 formes principales de travail forcé dans le monde de nos jours. Ci-dessous se trouvent les définitions de l'OIT et les pays cités en exemple comme étant connus pour autoriser de telles pratiques :


Type

Définition

Pays

Esclavage

Un asservissement physique suivi de travail forcé.

Congo, Libéria, Mauritanie, Sierra Léone et Soudan

Servitude pour dette dans le contexte agricole, pastoral et rural

Travailleurs voient leur salaire investis dans le paiement de transport, nourriture et hébergement suite à un endettement définitif par des recruteurs ou des propriétaires peu scrupuleux - et ne pouvant pas quitter cette situation du fait de l'usage de la force, de menaces ou de l'éloignement des sites de travail.

Bénin, Bolivie, Brésil, Cote d'Ivoire, République dominicaine, Guatemala, Haïti, Mexique, Paraguay, Pérou, Togo

Travail obligatoire

Une autre forme de servitude pour dette commence souvent par l'accord de l'employé à fournir un travail en échange d'un crédit, mais cette situation se développe rapidement en servitude quand l'employeur alourdit la dette du marché initial.

Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka

Trafic de personnes

Les individus forcés ou obligés d'aller dans un lieu déterminé par une tierce personne dans le but de les vendre ou les forçant à travailler contre leur gré, le plus fréquemment, le trafic se fait dans le cadre du commerce sexuel. Un grand nombre de pays sont à la fois à l'origine et lieux de destinations pour ces victimes.

Albanie, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Brésil, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, République tchèque, République dominicaine, Equateur, France, Ghana, Haïti, Honduras, Hongrie, Israël, Italie, République de Corée, Laos, Lettonie, Malaisie, Moldavie, Myanmar, Les Pays-Bas, Népal, Nigeria, Les Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Thaïlande, Ukraine, Royaume-Uni, USA, Vietnam, Yougoslavie

L'abus des travailleurs a domicile

Les servants à domicile étant vendus à leurs employeurs ou asservis à la suite de dette.

Bénin, Côte d'Ivoire, France, Haïti, le Moyen-Orient

Travail pénitencier

L'emploi externe de travail pénitencier ou l'acte de forcer des prisonniers à travailler pour des organisations faisant des bénéfices.

Australie, Autriche, Chine, Cote d'Ivoire, France, Allemagne, Nouvelle Zélande, Madagascar, Malaisie, Etats-Unis

Travail obligatoire

Personnes obligées par le biais de la loi, à travailler sur des projets de construction telles que routes et ponts.

Cambodge, République d'Afrique Centrale, Kenya, Burma (aussi connu sous le nom de Myanmar), Sierra Léone, Swaziland, Tanzanie, Vietnam

Travail militaire

Civils forcés à travailler pour le Gouvernement ou l'armée.

Burma (aussi connu sous le nom de Myanmar)

 

Source: USA Today

 


 



Instruments régionaux et internationaux de protection et de promotion

Les instruments légaux internationaux prennent la forme d’un traité (appelé aussi convention, protocole, contrat) qui peut lier les pays contractants. A la fin des négociations, le texte du traité est établi comme étant authentique et définitif et il est signé par les représentants des pays contractants. Un pays dispose de plusieurs moyens pour exprimer son consentement. Les moyens les plus communs sont la ratification et l’accession. Un nouveau traité est « ratifié » par les pays négociants. Un pays qui n’a pas participé aux négociations peut accéder au traité plus tard. Le traité entre en vigueur lorsque le nombre prédéterminé de pays l’ont ratifié ou y ont accédé.

Lorsqu’un pays ratifie ou accède à un traité, ce pays peut émettre des réservations à un ou plusieurs articles du traité à moins que les réservations soient interdites par le traité. Les réservations peuvent être retirées à tout moment. Dans certains pays les traités internationaux précàdent aux lois nationales; dans d’autres il peut y avoir besoin d’une loi spécifique pour donner à un traite international la force d’une loi nationale. Pratiquement tous les pays ayant ratifié ou accédé à un traite international doivent délivrer des décrets, corriger des lois existantes ou introduire de nouvelles lois pour donner toute sa vigueur à un traité sur le territoire national.

Les instruments internationaux ci-dessous font acte de normes dans le cadre de l'abolition et de la protection contre l'esclavage, le travail forcé et les pratiques s'apparentant à l'esclavage :


NATIONS UNIES

Convention relative à l'esclavage (1926)
Le premier traité international, adopté par la ligue des Nations (prédécesseur des Nations Unies) qui définit l'esclavage et le commerce d'esclaves et influence les gouvernements à abolir l'esclavage.

Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire (1930)

La définition de l'esclavage de la Convention relative à l'esclavage de 1926 a été élargie pour inclure le travail forcé ou obligatoire.

Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) (article 4)
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) a été adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 et inclut les normes des droits de l'homme acceptés par tous les Etats membres. La DUDH n'est pas un traité liant mais fournit la base normative pour les standards internationaux des droits de l'homme. Article 4 établit que : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. »

Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (1949)
This treaty offers a mechanism whereby states can clarify differences or problems arising from incorrect or misleading news dispatches.

Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 (1953)
Le bureau du Rapporteur spécial à la liberté d'opinion et d'expression des Nations Unies a été mise en place par la résolution de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 1993.

Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage (1956)
Elargit la Convention relative à l'esclavage de 1926 pour inclure les pratiques s'assimilant à l'esclavage et le travail forcé.

Convention (No 105) concernant l'abolition du travail forcé (1957)
Cette convention définit les formes d'esclavage dans leur intégralité et auxquelles les membres des Nations Unies doivent s'engager à empêcher dans leur pays. « Chaque membre de l'Organisation Internationale du Travail ayant ratifié cette convention s'engage à éradiquer et ne pas faire usage sous quelque forme que ce soit du travail forcé et obligatoire:
(a) comme moyen de coercition politique, d'éducation, ou comme peine pour détenir ou exprimer des opinions politiques ou idéologiques s'opposant au système politique, social ou économique en place.
(b) comme méthode de mobilisation et d'utilisation du travail dans un objectif de développement économique
(c) comme moyen de discipline de travail
(d) comme peine pour avoir participé à des grèves
(e) comme moyen de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse. » (article 1).

Convention (No 182) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1989)
La convention OIT 182 bannit les pires formes de travail de mineurs comprenant esclavage, vente et dette de servitude, travail forcé, recrutement dans le cadre de l'armée, prostitution, trafic de drogue ou toute autre activité illégale, ainsi que tout autre travail qui nuie à la santé, sécurité ou à la morale d'un enfant.

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000)
Ce protocole facultatif a été en place pour sanctionner les activités impliquant la vente et l'adoption illégale d'enfants, ainsi que la prostitution et la pornographie enfantine. Le protocole est entré en force le 18 janvier 2002.



 



UNION AFRICAINE (AUTREFOIS "L'ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE", OUA)

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) (article 5)
L'article 5 du traité principal des droits de l'homme stipule que « toute forme d'exploitation et de dégradation de l'homme particulièrement esclavage, commerce d'esclave, torture, peine et traitement cruels, inhumains ou dégradants devrait être interdits. »



CONSEIL DE L'EUROPE

Le Conseil de l'Europe est une organisation régionale intergouvernementale comprenant 45 pays. Il vise à défendre les droits de l'homme, la démocratie parlementaire et les règles législatives. Tout membre de l'Union européenne fait aussi partie du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe n'a adopté aucun traité particulier relatif aux personnes handicapées, mais a crée deux traités importants qui incluent la protection des droits aux handicapés.

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950) (article 4)
Le traité principal européen des droits de l'homme interdit l'esclavage et le travail forcé tout en définissant ce qui ne devrait pas être considéré comme travail forcé et obligatoire: travail requis au cours d'une détention ; tout service à caractère militaire faisant partie du service militaire obligatoire ; tout travail ou service formant partie intégrale des obligations civiques.

 

ORGANISATION DES ÉTATS AMERICAINS (OEA)

Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969) (article 6)
Article 6 (libération d'esclavage) de la convention américaine des droits de l'homme, qui entra en force en 1978, établit que « personne ne devrait être soumis à l'esclavage ou à toute autre servitude involontaire formellement interdit, comme le commerce d'esclaves et le trafic de femmes. » Comme la convention européenne relative aux droits de l'homme elle liste les situations n'étant pas considérées comme travail forcé ou esclavage (travail dans le cadre d'une détention, du service militaire, d'urgence ou faisant partie de devoirs civiques)







Agences nationales d'assistance, de protection et de service

Les pays ayant ratifiés ces traités internationaux et régionaux ont par la même accepter de remplir les obligations que leur ratification entraîne en implantant leurs provisions dans leur intégralité au niveau national. Ce devoir implique la révision des lois concernant l'esclavage et le travail forcé et l'adaptation de celles-ci en conformité avec les conditions stipulées dans le traité ou par l'adoption de nouvelles lois pour atteindre les critères européens. L'Organisation International du Travail (OIT), agence des Nations Unies, joue un rôle de contrôle des normes internationales pour la protection contre l'esclavage et assiste les victimes d'esclavagisme par le biais d'initiatives telles que le Programme focal sur le travail des enfants (IPEC) ou le Programme global contre la traite des êtres humains.

Des organismes non gouvernementaux tels que Anti-Slavery International (ASI), Amnistie International et Human Rights Watch sont très actifs au niveau international et militent en publiant des campagnes d'information et coordonnent des actions pour une prise de conscience publique.





Matériels d'éducation, la formation et le plaidoyer

Pour les militants

Guide du nouveau protocole sur la traite des Nations Unies
Un guide court décrivant les origines du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Pour éducateurs

Bulletins d'information contre l'esclavage (Anti-Slavery International)
Une série de ressources pour cours sur de nombreux sujets relatifs à l'esclavage moderne. Les bulletins longs de deux pages sur « le travail sous servitude » et « L'esclavage du passé…» peuvent être utilisés par des enseignants comme documentation illustrant un cours d'éducation civique, historique ou tout autre classe de sciences sociales.

« La route de l’esclave » (Anti-Slavery International/UNESCO)
Ce site a pour but d'aider les enseignants et éducateurs à rompre le silence qui continue à entourer les comptes rendus d'actes d'esclavagisme d'Afrique qui a démarré plus de 500 ans plus tôt. Il est construit pour fournir une variété de sources et d'idées sur la manière d'enseigner le sujet d'un point de vue holistique, précis et vraisemblable. Le site se veut le représentant des minorités silencieuses.

L'esclavage d'enfant (Beverly Witwer, University of Iowa Center for Human Rights)
Ce module contient quatre plans de leçon, chacune étant totalement souple et adaptable à n'importe quel contexte d'enseignement. Les normes du National Council for Social Studies (NCSS) ont été utilisées pour développer ce module et est conçu pour permettre aux enseignants de proposer un cours en introduction au sujet de l'esclavage d'enfant ou intégrer la documentation au cours d'une année scolaire. Les enseignants peuvent également combiner différents modules pour une introduction plus exhaustive. Le module peut s'adapter pour l'enseignement d'élèves de collège ainsi que de lycée.

Absence d'esclavage (Amnesty International Etats-Unis)
Ce plan de leçon fournit aux enseignants un guide sur la façon d'aborder l'enseignement de l'esclavage contemporain dans le monde. A travers cette leçon, les élèves comparent et différencient les conceptions actuelles et historiques de l'esclavage tout en créant des oeuvres dans le but d'informer et d'inciter l'action pour la prévention de l'esclavage moderne.

Les enfants invisibles (Organisation International du Travail, Education internationale)
Cette brochure offre aux enseignants une opportunité de prendre part au mouvement mondial grandissant pour éliminer le travail des enfants. La brochure a été publiée à l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants (12 juin) et informe le public sur : la définition de « travail des enfants » et « les enfants invisibles », qu'est-ce que le travail domestique des enfants?, les victimes d'exploitation?, combien y en a-t-il?, que peut-on faire? La brochure inclut trois activités (« La boîte à mots », « Un jour dans une vie », « Imagine le future ») et fournit des informations complémentaires sur le travail de l'Organisation International du Travail (OIT) et d'Education internationale.

 





Autres ressources

Année internationale de commémoration de la lutte contre l'esclavage et de son abolition - 2004

Journée internationale du souvenir de la traite d'esclaves et de son abolition (23 août)

Organisations qui surveillent, luttent contre et protègent les victimes de l'esclavage et du travail forcé

Soutce ; Esclavage et travail forcé  

 

 

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 03:38

 

Cet article fait partie d'une série consacrée au travail obligatoire dans ses formes contemporaines présentes ou anoncées.

 

Le travail dans les prisons des États-Unis :
un grand négoce ou une nouvelle forme d'esclavage ?

 

Revue Koeyu

 

Les organismes de défense des droits de l'homme, politiques et sociaux, dénoncent ce qu'ils appellent une nouvelle forme d'exploitation inhumaine aux États-Unis, où, assurent-ils, la population carcérale atteint les deux millions d'internés, dont la grande majorité, des Noirs et des Hispaniques, travaillent pour les industries, pour quelques centimes.

 

Pour les magnats qui ont investi dans les industries des prisons, il s'agit d'une poule aux œufs d'or. Là-bas, il n'y a pas de grèves, ils n'ont à payer aucune assurance chômage, pas de congés et aucun travail compensatoire. Les prisonniers sont "full time", ils ne risquent pas d'arriver en retard ou de s'absenter pour raisons familiales ; en outre, si la paie de 25 centimes par heure ne leur convient pas et s'ils refusent de travailler, ils sont enfermés dans des cellules d'isolement. Au total, le pays compte environ deux millions d'inculpés dans les prisons des États, fédérales et privées. Selon le California Prison Focus, "aucune autre société dans l'histoire humaine n'a jamais emprisonné autant de ses propres citoyens". Les chiffres indiquent que les États-Unis ont emprisonné plus de personnes que n'importe quel autre pays : un demi-million de plus que la Chine, dont la population est cependant cinq fois plus élevée que celle des États-Unis. Les statistiques montrent que 25 % du total des prisonniers dans le monde sont internés aux États-Unis, alors que ceux-ci ne représentent que 5 % de la population mondiale. De moins de 300 000 prisonniers en 1972,  la population carcérale est passée à 2 millions en 2000. En 1990, elle était d'un million. Il y a dix ans, il n'y avait que cinq prisons privées dans le pays, avec une population pénitentiaire de 2000 prisonniers ; actuellement, elles sont au nombre de 100, avec 62 000 lits occupés par des prisonniers. On s'attend que pour la prochaine décennie, ce nombre atteigne 360 000 lits, selon les rapports.

Que s'est-il passé ces dix dernières années ? Pourquoi y a-t-il tant de prisonniers ?

"Le recrutement privé de prisonniers pour travailler incite à emprisonner les gens. Les prisons dépendent des revenus ainsi engendrés. Les actionnaires des sociétés qui s'enrichissent grâce au travail des prisonniers intriguent pour la prolongation des peines, qui leur permettent de développer leur main d'oeuvre. Le système se nourrit lui-même", lit-on dans une étude du Parti ouvrier progressiste, qui accuse l'Industrie des prisons d'être "une copie de l'Allemagne nazie par rapport au travail obligatoire et aux camps de concentration".

Le Complexe de l'Industrie des prisons est une des industries dont la croissance est la plus élevée aux États-Unis d'Amérique du Nord, et ses investissements sont cotés à Wall Street. "Cette industrie multimillionnaire a ses propres expositions commerciales, ses conventions, ses sites web, ses catalogues pour commandes par correspondance et par Internet. Il y a également des campagnes directes d'annonces, des sociétés d'architecture, des entreprises de construction, de cabinets d'investisseurs de Wall Street, des sociétés d'approvisionnement en plomberie, des sociétés qui fournissent des repas, du matériel de sécurité à l'épreuve des balles, des cellules capitonnées d'une grande variété de couleurs".

D'après le Left Business Observer, l'Industrie fédérale des prisons produit 100 % de l'ensemble des casques militaires, porte-munitions, gilets pare-balles, cartes d'identité, chemises et pantalons, tentes et gourdes. Outre le matériel de guerre, les travailleurs des prisons produisent 98 % du marché entier des services d'assemblage d'équipements, 93 % des peintures et pinceaux des peintres, 92 % de l'ensemble des services d'aménagement de cuisines, 46 % de tous les équipements personnels, 36 % des ustensiles ménagers, 30 % des aides auditives, micros et haut-parleurs, 21 % de l'ensemble des meubles de bureau. Des pièces d'avions, du matériel médical et bien d'autres choses encore : cela va même jusqu'à l'élevage de chiens pour guider les aveugles.

Sous le crime croît la population carcérale
Selon les organismes de défense des droits de l'homme, les facteurs qui augmentent le potentiel de bénéfices pour ceux qui investissent dans le Complexe industriel des prisons sont les suivants :

- L'emprisonnement de délinquants pour des crimes non violents et l'imposition de longues peines de prison pour la possession de quantités microscopiques de drogues illégales. La loi fédérale exige cinq ans de prison, sans droit à la libération sur parole, pour la possession de 5 grammes de crack ou de 3 onces et demie d'héroïne et 10 ans pour la possession de moins de deux onces de cocaïne cristallisée ou crack. Une peine de 5 ans est imposée pour la possession de 500 grammes de cocaïne en poudre, soit 100 fois plus que la quantité de cocaïne cristallisée pour la même peine. La grande majorité de ceux qui utilisent de la cocaïne est blanche, de classe moyenne ou supérieure. Ceux qui utilisent plus le crack sont les Noirs et les Latinos. Au Texas, on peut être condamné à jusqu'à deux ans de prison pour la possession de quatre onces de marijuana. Ici à New York, la loi antidrogue promulguée en 1973 par Nelson Rockefeller impose une peine obligatoire qui va de 15 ans à la perpétuité pour la possession de 4 onces de toute drogue illicite.

- La promulgation, dans treize États, de la "trois chefs d'accusation" {prison à perpétuité pour toute personne convaincue de trois félonies}, a nécessité la construction de 20 nouvelles prisons. Un des cas les plus remarquables relatifs à cette mesure est celui d'un prisonnier qui, pour avoir volé une voiture et deux bicyclettes, a reçu trois peines de 25 ans.

- L'allongement des peines

- La promulgation de lois qui exigent des peines minimales, quelles que soient les circonstances

- La grande expansion du travail des prisonniers, qui procure des bénéfices incitant à emprisonner davantage de gens, pour des périodes plus longues

- L'augmentation des sanctions contre ceux qui sont déjà prisonniers pour prolonger leurs peines au-delà de la peine initiale.

 

Histoire du travail dans les prisons des États-Unis

Le travail des prisonniers trouve ses racines dans l'esclavage. Depuis la Guerre civile de 1861, époque à laquelle un système de "location de prisonniers" a été mis en œuvre pour perpétuer la tradition de l'esclavage. Les esclaves libérés ont été accusés de ne pas respecter leurs obligations de métayer (travailler la terre du patron en échange d'une partie de la récolte) ou de petits larcins — très rarement prouvés — puis ils ont été "loués" pour récolter le coton, travailler dans les mines et construire des chemins de fer. En Géorgie, de 1870 à 1910, 88 % des condamnés loués étaient des Noirs.

En Alabama, 93 % des mineurs "loués" étaient des Noirs. Au Mississippi, une grande exploitation de prisonniers, semblable aux anciennes haciendas esclavagistes, a remplacé le système de location de condamnés. L'infâme hacienda Parchman a existé jusqu'en 1972. Pendant la période qui a suivi la Guerre civile, les lois Jim Crow de ségrégation raciale ont été imposées dans tous les États, décrétant par mandat la ségrégation dans les écoles, les logements, les mariages et de nombreux autres aspects de la vie.

"Aujourd'hui, un nouvel ensemble de lois, à caractère raciste marqué, impose le travail d'esclave et les ateliers de la faim dans le système pénal de justice, par l'intermédiaire de ce que l'on appelle le Complexe industriel des prisons", selon l'analyse du Left Business Observer. Qui investit ? Au moins 37 États ont légalisé le recrutement de prisonniers par des sociétés privées, qui montent leurs opérations au sein des prisons des États. Sur la liste des entreprises clientes figure la fine fleur des entreprises des États-Unis : IBM, Boeing, Motorola, Microsoft, AT&T, Wireless, Texas Instrument, Dell, Compaq, Honeywell, Hewlett-Packard, Nortel, Lucent Technologies, 3Com, Intel, Northerm Telecom, TWA, Nordstrom, Revon, Macy's, Pierre Cardin, Target Stores, et beaucoup d'autres encore. Toutes ces sociétés sont enthousiasmées par le boom économique engendré par le travail des prisonniers. Rien qu'entre 1980 et 1994, les gains produits sont passés de 392 millions à 1,31 milliard.

Les travailleurs internés dans les prisons d'État reçoivent généralement le salaire minimum, mais dans certains États comme le Colorado, les salaires atteignent 2 dollars l'heure. Dans les prisons privées, la rémunération peut être de 17 centimes de l'heure pour un maximum de six heures par jour, ce qui donne un salaire de 20 dollars par mois. Le maximum sur l'échelle des salaires est celui versé à la prison CCA du Tennessee, qui est de 50 centimes de l'heure pour un travail qualifié de "highly skilled positions", poste hautement qualifié. Avec de tels prix, il n'est pas surprenant que les prisonniers considèrent comme très généreux les salaires versés dans les prisons fédérales.

"Là, tu peux gagner 1,25 dollar de l'heure et travailler huit heures par jour, parfois faire des heures supplémentaires. On peut envoyer chez soi jusqu'à 200 ou 300 dollars par mois". Grâce au travail dans les prisons, les États-Unis sont de nouveau attrayants pour les investissements dans des travaux qui n'étaient conçus que pour le Tiers Monde. Une société qui opérait dans une maquiladora du Mexique a arrêté toutes ses activités pour les transférer vers la prison de l'État de Californie, à San Quenton. Au Texas, une usine a renvoyé ses 150 travailleurs et engagé les services d'ouvriers/prisonniers de la prison privée de Lockhart, Texas, où sont également assemblés des circuits imprimés pour des sociétés comme IBM et Compaq. Le représentant de l'État de l'Orégon, Kevin Mannix, a exhorté il y a peu la société Nike à rapatrier sa production d'Indonésie vers son État natal, en précisant aux fabricants de chaussures qu'ils "n'auraient pas de frais de transport ; nous vous offrons le travail compétitif de la prison (ici)".

 

Les prisons privées
La privatisation des prisons a commencé à prendre de l'ampleur en 1980, sous les gouvernements de Ronald Reagan et de Bush père, mais elle a atteint sa croissance maximale en 1990, sous Bill Clinton, quand les actions de Wall Street se vendaient comme des petits pains. Le programme de Clinton en faveur de la réduction du personnel fédéral a amené le Département de la Justice à sous-traiter à des sociétés de prisons privées l'emprisonnement des travailleurs sans papiers et des prisonniers de haute sécurité. Les prisons privées représentent le secteur le plus puissant du Complexe industriel des prisons.

On compte quelque 18 sociétés gardant 10.000 prisonniers dans 27 États. Les deux plus grandes sont la Corporation correctionnelle d'Amérique (CCA) et la Wackenhut, qui contrôlent 75 %. Une prison privée reçoit un montant garanti d'argent pour chaque prisonnier, indépendamment de ce que coûte l'entretien du prisonnier. D'après l'administrateur des prisons privées de Virginie, Rusell Boraas, le "secret de l'eploitation à faible coût est d'avoir un nombre minimum de gardes pour un nombre maximum de prisonniers". La CCA possède une prison ultramoderne à Lawrenceville, en Virginie, dans laquelle cinq gardiens assure le tour de jour et deux le tout de nuit, pour 750 prisonniers. Dans les prisons privées, on déduit des peines "le temps de bonne conduite" mais en cas d'infraction, on ajoute 30 jours aux peines, en d'autres termes, davantage de profits pour la CCA. D'après une étude des prisons au Nouveau-Mexique, on a découvert que des prisonnières de la CCA avaient perdu en moyenne huit fois plus de "temps de bonne conduite" que dans les prisons exploitées par l'État.

Importation et exportation de prisonniers
Le profit est tel aujourd'hui qu'il existe un nouveau négoce : l'importation de prisonniers condamnés à de longues peines, c'est-à-dire, les pires criminels. Tandis qu'un juge fédéral décidait que la surpopulation des prisons du Texas était un châtiment cruel et exceptionnel, la CCA signait des accords avec les alguaciles (autorités locales) de comtés pauvres en vue d'y construire et d'y exploiter de nouvelles prisons, et de se partager les bénéfices.

D'après l'Atlantic Monthly (décembre 1998), ce programme a été soutenu par des investisseurs de Merrill-Lynch, Shearson -Lehman, American Express et Allstate, et l'opération s'est répandue dans toute la région rurale du Texas. Le gouverneur Ann Richards a suivi l'exemple de Mario Cuomo à New York et construit tant de prisons d'État qu'elle a noyé le marché, ce qui a réduit les bénéfices des prisons privées.

Étant donné qu'une loi signée par Clinton en 1996, —qui a mis fin aux supervisions et aux décisions par les tribunaux— a entraîné un encombrement des prisons et l'apparition de conditions de violence et d'insécurité, les sociétés de prisons privées du Texas ont commencé à passer des contrats avec d'autres États dont les prisons étaient très encombrées, proposant un service de "location de cellule" dans les prisons de la CCA dans les petits villages texans. La commission de l'acheteur de lits est de 2,50 à 5,50 dollars par jour. Le comté touche 1,50 dollar par prisonnier.

Statistiques

97 % des 125 000 prisonniers fédéraux sont des délinquants non violents. On estime que plus de la moitié des 623 000 détenus des prisons municipales ou des comtés sont innocents des crimes qu'on leur impute. Sur ce chiffre, la grande majorité est en attente de jugement. Deux tiers du million de prisonniers d'État ont commis des délits non violents. 16 % des deux millions de détenus souffrent de l'une ou l'autre maladie mentale.

 

Source : Rebelion  (Traduit de l'espagnol par ARLAC)

travail dans les prisons des etats unis

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 02:36

 

 

Pendant quinze mois, l'anthropologue Didier Fassin a pu suivre des policiers en région parisienne. Son constat est accablant. Grand entretien.


Didier Fassin (Andrea Kane)

Anthropologue, sociologue et médecin, Didier Fassin est une des figures des sciences humaines en France. Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), il est aussi professeur à l'université de Princeton, aux Etats-Unis.

Le document qu'il vient de publier aux éditions du Seuil est exceptionnel. « La Force de l'ordre : une anthropologie de la police des quartiers » est une enquête menée durant quinze mois, en deux fois, entre mai 2005 et juin 2007, dans un commissariat d'Ile-de-France, qu'il ne nomme pas.

En juin 2007, l'administration lui retire l'autorisation qui lui avait été donnée. Mais la matière récoltée était suffisante. Ses observations sont dérangeantes : racisme ou provocations gratuites des policiers, dans un univers où deux camps (jeunes et policiers) s'observent et se mesurent, avec l'avantage de la loi pour les seconds.

 

Excellent entretien à lire ici : Pourquoi la BAC a des manières « rudes et humiliantes » | Rue89

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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 16:06

 

Expérience test au Pays-Bas.... toute info complémentaire bienvenue


Sur la même page :

ROYAUME-UNI : DES CELLULES DE PRISON « PRIVEES », DANS LES MAGASINS, POUR LES VOLEURS !!!

 

Prison "Big Brother" aux Pays-Bas!

 

Ne payez pas vos P.V. ou commettez un vol insignifiant au Pays-Bas et vous pourriez vous retrouver électroniquement taggés à l'intérieur d'une grande prison dans le plus pur style Big Brother.

La prison de haute-technologie dans la ville centrale de Lelystad ouvre, et ferme ses portes aux détenus à faible risque cette semaine.

Des bracelets électroniques pistent leurs mouvements tandis qu'un logiciel d'identification des émotions surveille les humeurs - le bon comportement étant récompensé avec des privilèges.

Le ministère de justice indique que ce concept est une nouvelle forme de détention.

On espère que que la prison prouvera qu'elle est meilleur marché - avec peu de gardes requis - et aidera à améliorer le comportement de ces détenus condamnés à moins de quatre mois.

Le porte-parole du ministère de la Justice, Hans Janssens, dit que le traitement est concentré sur le fait d'aider les détenus à prendre conscience des responsabilités de leurs actions.

"Nous disons que la plus grande punition est que vous n'êtes pas libre de faire ce que vous voulez - vous devez suivre un programme quotidien, vous pouvez choisir, mais après 17 heures, vous êtes dans le bloc des cellules et les portes sont fermées," a-t-il dit sur le site web de BBC News.

 

 

 

 

DES CELLULES POUR LES VOLEURS A L’ETALAGE

Londres – Selfridges ne plaisante pas avec le vol à l’étalage. La chaîne de magasins britanniques envisage d’installer des cellules dans son établissement d’Oxford Street afin d’y accueillir les indélicats qui y commettraient ce genre de larcins, a-t-on appris samedi auprès de la police de Londres. Les cellules du Selfridges de la célèbre artère commerçante londonienne fonctionneraient comme des « lieux de détention à court terme pour les petits voleurs à l’étalage », a expliqué une porte-parole de la Metropolitan Police. D’après elle, l’enseigne de distribution et la police ont entamé des négociations sur ces installations. La police ne voit pas cette mesure d’un mauvais œil car les cellules de garde à vue à Londres sont bondées, du fait de la présence notamment de pickpockets et de voleurs de cartes de crédit.

http://www.selfridgres.com

 

Le tout à lire sur : Ouverture d'une prison "Big Brother" aux Pays-Bas! - Les Forums d'Onnouscachetout.com

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