8 mai 2012 2 08 /05 /mai /2012 23:43

 

 

http://4.bp.blogspot.com/_SmqSa90BDlc/TFZBTbMu7lI/AAAAAAAABf0/2o84u53uanw/s1600/endofrep.jpg

 

Le manuel d’instructions de l’armée sur les camps de rééducation concerne les citoyens étasuniens
 

L’annonce que le Pentagone a prévu un plan pour interner des militants dans des camps de rééducation a soulevé des questions. Le manuel de l’armée étasunienne qui décrirait, selon les rapports, la façon dont doit être organisée la rééducation des citoyens étasuniens concerne-t-il les Etasuniens ? Les citoyens étasuniens peuvent-ils être envoyés dans ces camps ?

Au fur et à mesure que de nouvelles organisations étudient le manuel d’instructions militaire récemment découvert : FM 3-39.40 Internment and Resettlement Operations (opération d’internement et de rééducation), on se rend compte que le projet inhumain de créer des camps de rééducation militaires aux Etats-Unis et à l’étranger n’est pas seulement bien réel mais qu’il concerne aussi les citoyens du pays qui pourront être mis dans des centres de détention sous contrôle de l’armée.

"Ils disent toujours aux médias que c’est seulement en cas de catastrophe naturelle dans lehttp://www.newworldorderwar.com/wp-content/uploads/2009/09/fema_logo.png pays ou de guerre à l’étranger et pour des camps comme celui d’Abu Ghraib en Irak ou de Camp X-Ray à Cuba, mais de plus en plus de documents confirment ce que je savais déjà grâce à mes sources et mes recherches", confie l’animateur de radio Alex Jones à RT. Jones affirme avoir vu le Pentagone réorganiser de vieilles bases militaires pour en faire des camps au titre du Emergency Centers Establishment Act (Acte d’établissement de centres d’urgence) "pour qu’ils soient opérationnels je cite, ’en cas d’urgence’ ", mais c’est seulement une toute petite partie de la vérité.

"J’ai été aux entraînements et je me suis rendu compte qu’ils faisaient des simulations d’internement de dissidents politiques étasuniens" dit Jones à propos de l’envoi de civils étasuniens dans les camps. "J’ai vu des Marines s’entraîner à confisquer des armes à feu sur la Côte Ouest et à mettre des Etasuniens de droite comme de gauche dans des camps et même à les séparer en fonction de leurs convictions politiques" a ajouté Jones.

Jones dit encore que des officiels du Pentagone l’ont informé dans le passé de la mise au point par l’armée de programmes de rééducation forcée pour les militants politiques et la fuite du document secret confirme ce qu’on lui avait dit.

http://idata.over-blog.com/3/16/01/09/fema-camp.jpg"Nous avons maintenant un document de l’armée qui implique une énorme augmentation des dépenses militaires car il est prévu de recruter des dizaines de milliers de personnel militaire spécifiquement pour ces camps d’internement militaires."

Après avoir parcouru les 300 pages de 3-39.40, le site web Infowars (1) aussi se pose la question de savoir si le manuel permet ou non au gouvernement étasunien d’envoyer ses propres citoyens dans des camps de rééducation. Dans son analyse, le site a sélectionné certaines sections du manuel qui ne portent pas seulement sur "L’autorité d’approuver la mise en place de telles opérations sur le territoire étasunien," mais aussi sur la manière dont "les citoyens étasuniens seront séparés des autres détenus" en les enregistrant et les répartissant en fonction de leur numéro de sécurité sociale.

"La dernière fois que j’ai vérifié, ce n’était pas l’administration de la Sécurité Sociale des Etats-Unis qui donnait des numéros de Sécurité Sociale aux gens en Afghanistan ou en Irak,” explique Paul Joseph Watson de Infowar.

Comme si le texte du document ne suffisait pas, Watson met les points sur les i pour ceuxhttp://2.bp.blogspot.com/__jAui5OTsRU/SpPzxZKPbNI/AAAAAAAAAeA/sqb8Drbl9-o/S1600-R/Tomas_vs_FEMA.jpg qui ne croient toujours pas que l’armée étasunienne soit capable d’emprisonner ses propres citoyens et leur instiller de " l’estime pour les politiques et les actions des Etats-Unis."

"Il est temps de voir les choses en face. Le public a passé des semaines à discuter des mesures de "détention à durée indéterminée" du National Defense Authorization Act, en refusant d’écouter les meilleurs universitaires et experts juridiques qui affirmaient que les mesures de kidnapping s’appliquaient bien aux citoyens étasuniens." écrit Watson. Pourtant lorsque le président des Etats-Unis, Barack Obama a signé le décret d’application du NDAA le 31 décembre, il a lui-même exprimé des réserves sur les mesures qui permettaient d’emprisonner indéfiniment et sans charges ses propres concitoyens.


Maintenant qu’on a pris connaissance, grâce à une fuite, d’un exemplaire du guide pour les Opérations d’Internement et de Rééducation, il semble que non seulement le gouvernement des Etats-Unis puisse arrêter ses propres citoyens quand ils ne sont pas d’accord avec lui, mais qu’il a déjà établi la procédure pour le faire.

"Ce n’est pas juste un plan d’urgence" affirme Alex Jones à RT. "C’est un manuel d’instructions."

Pour consulter l’original : http://rt.com/usa/news/army-manual-camps-citizens-593/

Traduction : Dominique Muselet pour LGS

 

http://4.bp.blogspot.com/__jAui5OTsRU/SpxLxAc5isI/AAAAAAAAAh4/9N7Igv9a2ns/s400/800_topbanner3.jpg

Note :

1. Cet article est commenté avec brio sur le site Dedefensa dans un article intitulé : L’U.S. Army prête à "rééduquer" le dissident US en citoyen-système : http://www.dedefensa.org/article-l_us_army_pr_te_r_duquer_le...

URL de cet article 16609
http://www.legrandsoir.info/le-manuel-d-instructions-de-l-armee-sur-les-camps-de-reeducation-concerne-les-citoyens-etasuniens.html
http://idata.over-blog.com/3/16/01/09/camp-fema.jpg
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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 11:31

 

Criminaliser les grèves, encore un de ces processus récurrents transatlantiques qui démontrent s'il est encore besoin de le faire que la gouvernance (émanation technocratique d'une oligarchie) a supplanté les gouvernements (formés d'élus mandatés par le peuple pour le représenter). Nous le savons, la démocratie n'a jamais été fidèle à ses promesses, ni même atteint le meilleur de ce qu'elle pouvait promettre en matière d'équité... toujours ont subsisté et agit les mécanismes à formater de nouvelles strates élitiques promptes à confisquer le pouvoir pourle mettre au service de maîtres puissants en échange d'avantages personnels.

Si jamais la démocratie n'a tenu ses promesses d'équité, de prodigieuses avancées avaient pourtant été réalisées. Elles n'ont pas tenu compte du travail de sape organisé et coordonné qui ne cessait de reserrer les mailles de son réseau de coercition. Qui aurait alors pu envisager des dispositifs d'une telle envergure, ceux de la stratégie de la tension, dont le cynisme ne connait pas de limite. 

Aujourd'hui parmi les "acquis sociaux", c'est le droit de grève qui est menacé de toute part.

 Que ce soit en Belgique ou au Québec, ou ailleurs, nous assistons au même phénomène transatlantique, après le grignotages des "acquis sociaux", ce sont à présent des attaques frontales qui réduisent d'autant plus drastiquement les espaces de liberté qu'elles sont coordonnées sur différents fronts mais avec toujours cette tactique récurrente... "diviser pour mieux régner" qui éparpille les forces dans une multiplicité de petits combats qui n'arrivent toujours pas à se coordonner pour en venir à l'essentiel : en finir avec le système.

 

Les dangers d’une judiciarisation de la grève : une démocratie en péril

 

 

Le vendredi 20 avril, la Cour supérieure du Québec a statué, par l’entremise du juge Jean-Guy Dubois, sur une requête introductive en mandamus ordonnant à la défenderesse, le cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, d’offrir tous les cours de l’enseignement régulier. Il invoque le respect la Loi sur les collèges d’enseignement. Le jugement interdit à toute personne de manifester sur le campus du cégep et précise que toute personne informée du mandamus en question qui commettrait un geste allant à l’encontre de l’ordonnance pourrait être reconnue coupable d’outrage au tribunal. Ce mandamus est d’une importance capitale dans le conflit opposant les étudiants grévistes et le gouvernement. Ses dangers sont énormes pour une société démocratique.

 

La judiciarisation de la grève : le mandamus du cégep Saint-Jean-sur-Richelieu va plus loin

Ce jugement va sensiblement plus loin dans la judiciarisation du conflit parce qu’il contourne les écueils auxquels se sont butées les injonctions antérieures. Nous pouvons donc supposer que ce mandamus fera jurisprudence. Les libertés d’expression, d’association et de manifestation de la majorité, qui pourraient servir d’argument contre la reprise des cours, sont complètement aliénées au profit de la liberté du demandeur. Elles deviennent même condamnables ! Ainsi, les libertés d’un seul individu sont considérées comme étant plus importantes que celles des 4000 autres personnes rattachées au cégep (étudiants, enseignants et autres employés). Il est alarmant de noter que notre gouvernement fait la sourde oreille aux demandes de près de 180 000 étudiants, qui sont toujours solidaires après plusieurs semaines de grève. Ils sont de surcroît appuyés par leurs syndicats enseignants et par les grandes centrales syndicales. Le port du carré rouge est d’ailleurs un phénomène de société qu’il serait difficile d’ignorer.

Il est inacceptable que les étudiants, les enseignants, le personnel de la Direction ainsi que les employeurs et parents subissent les conséquences de cette attitude de fermeture. Le gouvernement ignore ainsi un mouvement de revendications sociales des plus légitimes. Par suite de l’inaction gouvernementale, les tribunaux sont sollicités pour régler le conflit. Pourtant, il semble que les injonctions aient jusqu’à présent été un échec complet. Non seulement les étudiants ne sont-ils pas en classe, mais aussi les positions se radicalisent, ce qui entraîne une escalade de violence. Lorsque nous sommes confrontés à des jugements dans lesquels les droits individuels l’emportent sur les droits collectifs, la répression policière semble constituer l’ultime recours pour assurer la préséance des droits individuels, ce que nous déplorons, évidemment.

On peut facilement s’imaginer que devant les portes du cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, les policiers seraient nombreux le matin d’un retour forcé. Comment assurer le respect des ordonnances du mandamus interdisant à toute personne de manifester et de s’opposer au jugement sans une présence policière musclée ? Comment assurer la sécurité de tous les individus sans utilisation de la force ? Encore plus grave est le fait que le gouvernement fasse porter la responsabilité de la violence aux étudiants, alors qu’il est lui-même l’instigateur de la répression. Encore plus choquant est le fait que le gouvernement se réfugie derrière ce discours pour rendre illégitime la démarche des étudiants et justifie ainsi l’impasse actelle des négociations. Les préoccupations enseignantes ignorées dans le mandamus 

Il est étonnant de constater, à la lecture du jugement, que la défenderesse, en l’occurrence la Direction du cégep, n’a pas contesté la requête du demandeur et qu’elle n’a pas d’objection à consentir aux conclusions du demandeur. Probablement qu’elle ne peut s’opposer à la Loi régissant les collèges. C’est pour nous un manque de respect à l’égard d’un des principes fondamentaux qui régissent notre société : la démocratie. Ne pas reconnaître un vote démocratique de grève et encourager des restrictions qui trahissent l’essence de l’éducation à la citoyenneté est pour nous inacceptable, d’autant plus que ce manque de discernement est incompatible avec la formation fondamentale du cégep.

Dans le plaidoyer de sa défense, la Direction souhaite que soient ajoutées des ordonnances permettant d’assurer que les cours reprennent, ce qui a eu pour effet d’interdire toute forme de manifestation bruyante ou causant de l’obstruction sur le campus. Le jugement semble même indiquer qu’il est interdit d’appuyer, d’encourager ou de soutenir, de quelque façon que ce soit, tout acte de soutien à ce type de manifestation. Cette situation place les enseignants dans l’embarras puisque leur liberté d’opinion et d’expression est alors bafouée.

Ce qui ébranle davantage certains enseignants, c’est que la défenderesse a demandé des ordonnances pour empêcher toute perturbation de l’enseignement. Le mandamus stipule que les enseignants sont obligés de donner leurs cours, peu importe le contexte. Plusieurs enseignants sont bouleversés à l’idée d’enseigner sous escorte policière. Ils sont angoissés de franchir les lignes de piquetage, d’autant plus qu’en adoptant un tel comportement, ils trahiraient, selon eux, leurs étudiants. Il est important de rappeler que le Syndicat des enseignantes et enseignants appuie les étudiants dans leurs revendications et a affirmé respecter le vote démocratique de leur assemblée.

Comment enseigner dans un tel contexte ? Un retour en classe sous pression judiciaire et probablement policière est incompatible avec un climat pédagogique favorable. Pour plusieurs enseignants, il semble qu’un retour en classe propice à l’apprentissage ne peut être possible que si l’on reconnaît la légitimité du vote démocratique des étudiants. Il revient à l’enseignant de veiller au climat harmonieux de la classe en ne compromettant pas la sécurité et qu’il se doit d’enseigner, peu importe le nombre d’étudiants présents. L’enseignant doit assumer l’irresponsabilité du gouvernement ? Nous affirmons que de telles consignes placent les enseignants dans une situation insupportable et dénonçons encore une fois la judiciarisation du conflit.

Ce jugement a provoqué un profond mécontentement autant pour les étudiants que les enseignants qui se sentent trahis par le gouvernement et par leurs administrateurs. La Direction du cégep Saint-Jean-sur-Richelieu avait tenté un retour forcé en classe le 16 avril, cette décision s’est soldée par un échec pour des raisons de sécurité. Une seconde tentative de reprendre les cours le 24 avril, même appuyé d’une ordonnance de la Cour, n’a pas réussi. Ces mauvaises décisions et ce qu’elles impliquent pour le corps professoral ont été évoquées en assemblée syndicale des enseignants. Ses membres ont finalement adopté une résolution exigeant la démission de la Directrice générale. Il est déplorable de constater que le lien de confiance unissant la communauté collégiale s’effrite.

Vous comprendrez que nous ne nous opposons aucunement à la reprise des cours en soi ; nous nous opposons plutôt au non-respect du vote démocratique, à l’irresponsabilité du gouvernement et surtout à la judiciarisation du conflit.

Vanessa Pelland,

Enseignante de sciences politiques, Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, Membre des Profs contre la hausse

 

Source : Les dangers d’une judiciarisation de la grève : une démocratie en péril - Presse-toi à gauche !

 

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 07:31

 



Mondialisation.ca, Le 4 mai 2012

 

 

Encore un de ces phénomènes récurrents. des dérives policières similaires qui semblent bien être une des caractéristiques du Nouvel Ordre Mondial qui déploie partout ses forces de répression d'ores et déjà dotés de pouvoirs très spéciaux et anticonstitutionnels.

 


L’auteur est étudiant en droit à l’UQÀM et membre de l’Équipe de surveillance des interventions policières

J'ai discuté avec des amis et nous croyons que Jean Charest veut frapper fort à l'extérieur de Montréal pour laisser croire que le mouvement est seulement concentré à Montréal. La répression est présentement très forte à Sherbrooke, Mont-Laurier et en Outaouais. Le gouvernement laisse pourrir les crises pour ensuite criminaliser les manifestants et manifestantes.


Les policiers utilisent une force physique abusive dans leurs interventions. Un article daté du 27 avril 2012 affirmait d'ailleurs que des policiers du SPVM avaient été accusés de possession de stéroïdes. Voilà ce qui explique certains comportements ultra-agressifs. Plusieurs vidéos sur internet vous le confirmeront.

De plus, ils attaquent les manifestants psychologiquement et leur font subir des traitements cruels, inhumains et dégradants. Nous avons été témoins de propos sexistes, d’agressions armés de la part de policiers, de préjugés et de propos vraiment condescendants.

Il y a énormément de violence et d’intimidation de la part des institutions policières contre le mouvement de grève et ses participants-es. Les policiers ne respectent plus leur propre code de déontologie, et encore moins nos deux Chartes des droits et libertés.

La police est officiellement le bras armé de Charest pour éteindre la révolte populaire. Nous ne vivons plus dans un État libre et démocratique, mais davantage dans un État policier dans lequel les juges, nommés par les Libéraux, sont clairement partiaux dans ce conflit lorsqu’ils émettent des injonctions déraisonnables qui font primer le droit d’un individu à ses cours sur les droits d’un groupe à la liberté d’expression, de réunion et d’assemblée.

Les injonctions sont des bâillons judiciaires qui viennent interférer directement dans un débat politique et social.

Il faut absolument que les médias se réveillent. Il y a des agents de police infiltrés dans chaque manifestation. Parfois ils agissent comme des observateurs, parfois comme des casseurs.

J'ai appris de la part de bonnes sources que les arrestations massives de mercredi passé (25 avril) à Montréal étaient prévues depuis au moins le matin. Quelqu'un que je connais s'est fait appeler durant la manifestation en se faisant dire: « sors de là, on rentre dans le tas dans 20 minutes et on sait où sont les black blocks... » Une autre source me disait que son père ne voulait pas qu'elle ait à cette manifestation car il savait que la police allait faire des arrestations de masse.

Durant ladite manif, plusieurs fois des policiers sont venus dire aux parents près de moi de quitter la manifestation avant que ça dégénère, puis, plus tard sur un ton plus dur, la police leur a dit: « quittez SVP, ça va dégénérer... »

Donc, ils avaient prévu d’intervenir de la sorte pour ensuite justifier leurs discours répressifs en public.

Les services de police tentent, avec la pression de leurs supérieurs et du gouvernement, de semer le chao dans le mouvement étudiant pour les faire passer pour des « casseurs » alors que la manifestation de mercredi le 25 avril était très relax jusqu'à ce que la police s'énerve et frappe tout le monde.

Ils se justifient ensuite à la télévision en disant : « on a été forcé d’agir… on n’a pas eu le choix… ». C’est tellement juste de la rhétorique autoritaire de la part d’un État incapable de gérer une crise sociale. Une personne brise une fenêtre = on frappe 10 000 manifestants ?!?

Les policiers et policières devraient retourner à l’école pour apprendre le principe de la proportionnalité des interventions en fonction des circonstances.

La justice n'est plus au Québec. La politique se joue maintenant comme un rapport de force entre le gouvernement et les étudiants. Sauf que nous, on n’est pas armé...

La situation est critique. Les policiers à qui j'ai réussi à parler m'ont dit que nous représentions une « menace » et qu'il fallait neutraliser la menace... nous sommes des ennemis du peuple parce que nous voulons défendre le droit à l'éducation, accessible pour tous, et le moins cher possible.

C'est complètement fou à quel point ce gouvernement nous désillusionne de la démocratie et de tous ces beaux principes. Nous sommes révoltés parce que chaque jours, nous nous faisons mentir en pleine face par le gouvernement corrompu de Jean Charest et ses paramilitaires: la police. Cette situation a assez durée. Nous ne cèderons plus à votre chantage.

Il est temps d'agir camarades, le monde doit savoir.


 Articles de Guillaume Loiselle-Boudreau publiés par Mondialisation.ca

Violence policière et stratégie politique: l'intimidation de notre génération !


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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 23:29

 

 

Carceropolis - 16 avril 2012

 


Le 17 avril 2012 sera mise en ligne une plate-forme multimédia inédite, dont l’objectif est de proposer un nouveau regard sur la prison et ainsi inviter le grand public à la réflexion sur la condition carcérale en France.

Comment fonctionnent les prisons françaises ? Comment se compose la population carcérale ? Quel est le quotidien des détenus et du personnel pénitentiaire ? Ces questions, pourtant nécessaires à la réflexion sur le sens et l’efficacité des peines d’emprisonnement, sont peu présentes dans les débats de la campagne présidentielle et plus globalement dans le débat public. Entre deux faits divers, le traitement réservé à la prison oscille entre fantasme, stigmatisation ou ignorance. Pourtant, beaucoup d’autres regards existent : de nombreux auteurs, réalisateurs et producteurs se sont intéressés au sujet, proposant des représentations variées et de réelles informations sur la nature de la condition carcérale en France.

Convaincu que le sujet de la prison mérite une attention plus accrue, car il questionne le thème majeur du vivre ensemble, et soutenu dans sa démarche par des associations, un groupe de citoyens bénévoles s’est attelé à regrouper sur une seule et même plate-forme web de nombreuses ressources, jusque-là éparpillées et parfois difficilement diffusables : reportages photographiques, reportages vidéo, web-documentaires, documents audio, ...

Les différentes œuvres, mises à disposition gratuitement par plus d’une trentaine d’auteurs, sont proposées en accès libre et classées par thèmes (femmes, mineurs, travail, santé, culture...). Le site propose également la visite modélisée d’une prison, des infographies de chiffres clés, ainsi que des cartes présentant l’implantation des prisons en France et leur taux de densité carcérale. Cette plate-forme multimédia, qui a vocation à accueillir de nouvelles contributions, propose ainsi un ensemble de regards sur la prison, dans un unique but citoyen : permettre à chacun de se construire une opinion sur le sujet, et ainsi nourrir la nécessaire réflexion que doit mener notre société sur sa politique carcérale. ........................................................................................................................................................................

Retrouvez-nous pour le lancement du site le mardi 17 avril 2012, à 18h30, en présence des auteurs et des associations partenaires : Centre Barbara, 1 Rue de Fleury, 75018 Paris

..........................................

LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES Acat France . Act Up . Banc Public . Bibliothèque Philippe Soummeroff . Genepi . La Cimade . Observatoire international des prisons . Raidh .


 

Source : Communiqué de Carceropolis

Lire aussi : Pourquoi ne faut-il pas mettre en prison les jeunes qui ont commis un délit ?

Source : Reporterre.net - Une initiative citoyenne pour voir autrement la prison

 

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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 23:25

 

Les prisons, une source de profit très rentable

 

La soumission du système carcéral au principe de rentabilité

 

 

Les Etats-Unis sont le premier pays au monde en nombre de personnes incarcérées. La justice américaine compte 7,1 millions de personnes sous surveillance des services correctionnels, dont 2 millions derrière les barreaux. Il y a 760 détenus pour 100 000 personnes. A titre de comparaison, la plupart des pays européens ont 1/7 de ce nombre, la France en a elle 96 pour 100 000. Le Brésil et la Pologne occupe respectivement la deuxième et la troisième place du classement avec « seulement » 242 et 225 pour 100 000 personnes.

 

 

 

 

Les Etats-Unis représentent seulement 5% de la population mondiale mais détiennent 25% des personnes incarcérées sur le globe. Au cours des deux dernières décennies, l’argent dépensée dans le système carcéral était 6 fois supérieur à celui consacrée à l’éducation. Par exemple en 2011, la Californie a dépensée 9,6 milliards de dollars dans les prisons contre 5,7 milliards dans l’enseignement supérieur. L’Etat dépense 8667 $ par an pour un étudiant, contre 50 000 $ par an pour un prisonnier. Depuis 1980, il a construit un campus universitaire pour 21 prisons. Le taux d’incarcération était cette année la à 25 % de ce qu’il est aujourd’hui.

Ce qui a changé, c’est la « Guerre contre la drogue » elle a abouti à la prolifération de lois répressives et à l’accroissement du nombre d’incarcérations pour un tout ou pour un rien. Ces changements sont poussés par les lobbyistes très influent des prisons américaines, évidemment privées, elles tiennent à leur business rentable. Elles ont achetées la plupart des politiciens aux Etats-Unis avec des dons rendus possible par le contrôle inexistant du financement des campagnes américaines. Leurs objectifs est de faire augmenter le nombre de personnes en prison ce qui équivaut pour elles à une augmentation de leur marge de profit. Une prison est payée entre 45 et 130 dollars par jour et par détenus. Ces établissement privés ne rendent pas non plus de compte à l’Etat, cette absence de contrôle créer une impunité. Celle de maltraiter par l’isolement ou les privations sensorielles

Pendant ce temps, les Etats s’endettent, et une sous-classes de prisonniers se constitue. Mais Corrections Corporation of America et GEO, les deux plus grandes entreprises du secteur pénitentiaire privé, ont cumulées à elle deux 2,9 milliards de bénéfices l’an dernier. La crise économique, dont le bouquet final se fait attendre, va faire augmenter radicalement la pauvreté aux Etats-Unis, la délinquance s’en suivra par corrélation, les profits aussi.

L’exemple du système carcéral américain pose clairement le problème du tout privé comme l’imaginait Friedman. Une entreprise privé poursuit purement et simplement la rentabilité comme ultime objectif. Soumettre la prison à une logique de profit met certains individus en position de pouvoir bénéficier de la criminalisation de la population, de faire du profit sur la délinquance, rôle classiquement octroyé aux parrains mafieux. Ce secteur fait son beurre sur l’insécurité d’un côté et la répression de l’autre. L’argent étant aussi pouvoir, on peut craindre qu’augmente celui d’une entreprise dont l’activité bénéficie à la fois de l’absence de politique efficace contre la délinquance et la criminalité, mais également de la présence de lois répressives et d’un contrôle accrue de la population.

En France, le 19 février 2008, le Garde des Sceaux Rachida Dati, a signée une convention d'un nouveau genre pour le ministère de la Justice. La Chancellerie franchissait un nouveau pas en officialisant son premier partenariat public-privé. Bouygues a été choisi pour concevoir, réaliser, financer mais aussi exploiter trois centres pénitentiaires à Réau (Ile-de-France), Nantes et Annoeullin.


Sources :

Russia Today

CNNL

La Voix du Nord

es prisons, une source de profit très rentable - Le blog de Danactu-résistance

 

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14 avril 2012 6 14 /04 /avril /2012 20:21

 

Objectif : créer un registre national d'identification pour permettre un « meilleur suivi des patients en ayant toutes les informations relatives à leur santé ». Le nouveau projet de Loi relatif aux soins de santé ( référencé HR 3200 ), qui a dernièrement été adopté par le congrès, contient (à la page 1001 du projet) l'exigence selon laquelle tous les citoyens qui en dépendent (du système de santé) devront être « identifié » par l'implantation d'une puce sous-cutanée. En fait, cela était prévu depuis fin 2004, comme le prouve un document officiel de la FDA. Ce document de la FDA (Food and Drug Administration), daté du 10 décembre 2004 est intitulé Class II Special Guidance Document : Implantable Radiofrequency Transponder System for Patient identification and Health information ( Document d'orientation spéciale de classe II : Système de Transpondeur implantable à Radiofréquence pour l'identification des Patients et les informations Relatives à la santé) (1). Dès 2004, l'implantation d'une puce pour les « patients » contenants des « informations relatives à la santé » était donc déjà à l'étude. Dans le Projet de Loi intitulé America's Affordable Health Choices Act of 2009 (Loi de 2009 concernant les choix de santé financièrement abordables de l'Amérique), on peut lire dans le paragraphe Subtitle C – National Medical Device Registre ( Sous-titre C – Registre nationale des Dispositifs Médicaux) qu'un fichier de toute personne ayant ou ayant eu un dispositif implanté dans le corps est prévu : « Le " Secretary " établira un " registre national des dispositifs médicaux " (appelé dans le présent paragraphe un "registre") afin de faciliter l'analyse de la sécurité (des dispositifs) après la commercialisation et les résultats des données de chaque appareil qui...est ou a été utilisé dans ou sur un patient... ». Donc toutes les personnes ayant reçu la micro-puce seront répertoriées dans un nouveau fichier qui sera mis en place exprès puisqu'il n'existait pas auparavant. Sous prétexte de mieux assurer les soins médicaux et de préserver la santé des individus, la population sera concrètement marquée avec une puce électronique et fichée. Un marquage obligatoire est prévu pour tous les Américains à partir de 2013. A la page 1006 du projet, figure une précision sur la date d'entrée en vigueur du dispositif : « ENTREE EN VIGUEUR. - Le Ministre de la santé et des Services Sociaux mettra en place et commencera la mise en œuvre du registre en vertu de l'article 519(g) de la Loi fédérale sur la nourriture, les médicaments et les produits cosmétiques, comme cela a été ajouté à partir du paragraphe, pas plus tard que 36 mois après le date de promulgation de la présente Loi, sans égard au fait que les réglementations définitives pour établir et exploiter le Registre aient été promulguées ou non à partir de cette date ». Par conséquent, trente-six mois à compter de la date de mise en place de la Loi ! Cela nous donne trois ans. Donc 2013 est l'année où le marquage obligatoire devrait commencer. On notera que cela entrera en vigueur même si aucune réglementation sur son usage n'a été adoptée. Qu'il y est eu ou non un encadrement défini au préalable sur l'utilisation du « registre ». Obama n'est pas le messie rêvé par les Américains qui l'ont introduit, mais un pantin docile, une marionnette obéissante qui œuvre pour assurer la mise en place d'un Nouvel Ordre Mondial. Si ce dispositif se réalise, la population fera l'objet d'une surveillance absolue. - Source : les Brèves de LIESI – Avril/Mai 2011

Via : Puce RFID : un code-barre pour les humains - Le blog de Vahine

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12 avril 2012 4 12 /04 /avril /2012 12:02

 

 

En septembre dernier, les détenus de Lyon-Corbas signaient deux pétitions pour dénoncer leurs conditions d’incarcération : manque d’activité, cantines insuffisantes et onéreuses, suppressions de parloirs trop fréquentes, isolement des primos arrivants et silence de l’administration pénitentiaire face aux détresses de certains détenus qui se terminent parfois par un suicide, comme celui d’une femme samedi. 6 mois après, témoignage de Louisa, concubine d’un des signataires.

Pour rappel, la maison d’arrêt de Lyon-Corbas a ouvert ses portes en 2009 pour rem­pla­cer les ancien­nes pri­sons St Paul et St Joseph du centre ville. Symbole de la poli­ti­que car­cé­rale de l’ère Sarkozy, ces pri­sons éloignés des villes, sont cons­truite par des socié­tés privés qui les exploi­tent et les louent à l’Etat. Vantées comme pro­pres, sûres et moder­nes par rap­port aux locaux vétus­tes des ancien­nes taules, elles devaient amé­lio­rer les condi­tions de déten­tion [1]. Il n’en est rien.

Les nom­breu­ses portes à fran­chir pour aller d’un endroit à l’autre iso­lent les déte­nus des autres mais aussi empê­chent les dépla­ce­ments vers les zones de regrou­pe­ments, d’acti­vi­tés et de tra­vail. Le beau stade cons­truit au milieu de la maison d’arrêt est la plu­part du temps vide. Résultat, aujourd’hui la prison lyon­naise atteint des som­mets en terme de nombre de morts en déten­tion. Durant l’année 2011, l’admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire reconnaît 7 sui­ci­des à Corbas mais d’autres sour­ces par­lent de 12 morts. En gros en 2011, près de 10% des morts en déten­tion en France ont eu lieu à Corbas alors la prison ne repré­sente qu’1% de la popu­la­tion car­cé­rale ! Un détenu dénonce l’insou­ciance des matons face aux sui­ci­des, allant même jusqu’à affir­mer avoir vu des sur­veillants plai­san­ter en enle­vant des corps de sui­ci­dés des cel­lu­les.

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Qu’a fait l’Administration Pénitentiaire après les péti­tions ?

« Rien répond Louisa, dont le concu­bin a été l’un des pre­miers signa­tai­res, ah si ! ils ont sup­primé les colis ! ». Les colis per­met­taient aux famil­les d’appor­ter des den­rées aux déte­nus sans qu’ils aient à les payer plus cher (à l’inté­rieur, les pro­duits sont majo­rés d’envi­ron 30 %) [2]. « Et puis ils ont trans­féré les deux per­son­nes qui avaient initié les péti­tions ».

Aujourd’hui, des famil­les nous rap­por­tent que les déte­nus res­tent en cel­lule 21 heures sur 24, qu’ils cho­pent la galle à chaque pas­sage au mitard [3] qui n’est jamais net­toyée. Elles déplo­rent des atten­tes de 3 à 4 mois pour une un suivi psy­cho­lo­gi­que. Le mari de Louisa a attendu 6 mois pour voir un den­tiste : « il se conten­tent de leur donner des doli­pra­nes ». Quand il est arrivé à Corbas, il sor­tait d’une double frac­ture au tibias, suite à une bles­sure au stade dans une autre maison d’arrêt. Après l’opé­ra­tion, il avait des séan­ces de kiné mais à Corbas, les soins ont été sup­pri­més durant toute la durée de sa déten­tion avant de repren­dre après son trans­fert vers une autre taule. Une autre femme de détenu confirme, son mari n’a eu aucun soin lors de son pasaage à Corbas alors qu’il avait une grave bles­sure à la main.

Au-delà des condi­tions de déten­tion, ce sont les rap­ports avec les matons qui sont poin­tés le plus sou­vent par les famil­les de déte­nus, par­ti­cu­liè­re­ment ceux char­gés de la sur­veillance des par­loirs « qui sont tou­jours les mêmes ». Il y a les clas­si­ques comme les petits retards :

« Je finis­sais ma ciga­rette à une dizaine de mètres de l’entrée, ma fille m’a appelé pour me dire qu’on ren­trait pour les par­loirs, le temps que j’arrive, la petite s’est fait cla­quer la porte au nez ».

Des his­toi­res d’humi­lia­tions au par­loir, Louisa en a des dizai­nes :

« Une fois, avec mes enfants on a demandé gen­ti­ment si on pou­vait avoir deux chai­ses sup­plé­men­tai­res pour qu’on puisse tous s’asseoir, un sur­veillant nous les ame­nées mais en râlant, il a claqué la porte en disant des insa­ni­tés, des gros mots, ça a marqué la petite (13 ans)... ».

Louisa nous montre le cer­ti­fi­cat médi­cal dressé par son méde­cin à la suite de cette alter­ca­tion : « les enfants pré­sen­tent un choc psy­cho­lo­gi­que avec un trou­ble anxieux, vomis­se­ments, dou­leurs abdo­mi­na­les, sen­sa­tion de ne plus res­pi­rer, ces symp­tô­mes sont appa­rus après qu’un sur­veillant ait parlé de façon vio­lente à ces enfants ». « Déjà [les par­loirs] les trou­ble, conti­nue Louisa, ils me disent maman j’ai peur, maman j’ai mal au ventre ». Depuis que le détenu a été trans­féré, ces trou­bles ont dis­paru, « ça venait de la Maison d’arrêt de Lyon Corbas, cette prison a trau­ma­tisé mes enfants. Je pré­fère faire 700 km que 30 pour aller voir mon concu­bin mais du coup je le vois deux fois moins sou­vent ». Ils ont fait une demande de rap­pro­che­ment qui a été pour l’ins­tant refu­sée par l’Administration péni­ten­tiaire.

Elle se sou­vient encore :

« une fois, j’ai sonné au por­ti­que, (détec­tion des métaux), je n’avais rien à me repro­cher, j’ai insisté pour qu’on amène le détec­teur de métal manuel, ils m’ont mis dehors, tout ceci en pré­sence des petits, et suite à ça, j’ai été sup­pri­mée de par­loir pen­dant 4 mois. J’ai eu un rendez vous avec le direc­teur qui a main­tenu ma sus­pen­sion de par­loir. J’ai été au tri­bu­nal qui m’a donné raison, le juge a réta­bli mon droit de visite et j’ai eu 800 euros de dom­ma­ges et inté­rêt. J’ai été au bout parce qu’il était pas conve­na­ble que ma fille ne voit pas son père pen­dant 4 mois et j’incite les famil­les à tou­jours aller au bout des affai­res, et à aller voir les asso­cia­tions, il ne faut pas bais­ser les bras, il faut se battre ».

Louisa a su faire res­pec­ter ses droits parce qu’elle était entou­rée [4] et elle déplore que « les famil­les n’osent pas faire des démar­ches parce qu’elles ont peur des repré­sailles ». Il en va de même pour les déte­nus. Une autre femme raconte :

« Mon mari a été témoin d’un scène : suite à une alter­ca­tion entre un détenu et un sur­veillant, ce der­nier a dit « tu vas voir je vais reve­nir », ils sont reve­nus à 4 matons et ils l’ont tabassé ». Le jeune n’a pas osé porter plainte par peur de repré­sailles, ils ont peur de se voir refu­ser toutes les deman­des par la suite ».

Enfin Louisa recom­mande aux autres famil­les de se méfier de l’asso­cia­tion San Marco. Cette asso­cia­tion soi-disant indé­pen­dante char­gée de l’accueil des famil­les avant leurs entrées dans la prison (l’asso­cia­tion a un local sur le par­king de la maison d’arrêt), serait très proche de la direc­tion de la prison.

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La prison est une machine à détruire, Corbas est à la pointe.
Détruisons les prison ! Solidarité avec touTEs les déte­nuEs et leur proche !

Portfolio

Notes

[1] Voir le dossier de presse du ministère de la justice sur Corbas

[2] Le 1er avril 2012, l’Administration Pénitentiaire a annoncé qu’elle figeait les prix pour 200 produits d’usage fréquents, quelle générosité !

[3] Le mitard : cellule d’isolement disciplinaire, « la 2e vitesse pour casser du déténu » raconte un prisonnier.

[4] Elle cite « les associations comme l’OIP »

 

Source : Corbas, témoignage sur la prétendue prison modèle

 

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4 avril 2012 3 04 /04 /avril /2012 16:30

 

 

[Ales] : Hospitalisation sous contrainte d’un militant non violent

 

   Depuis la promulgation de la nouvelle loi du 5 juillet 2011, sur les hospitalisations psychiatrique sans consentement, des situations analogues sont malheureusement de plus en plus fréquentes envers les militants ou les syndicalistes. En effet, tous les « troubles à l’ordre public » peuvent être dorénavant psychiatrisés, solution de facilité qui entraîne une privation de liberté pendant au moins 48h.

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Ligue des droits de l’Homme - Languedoc Roussillon

Espace André Chamson
2
place Henri Barbusse
30100
ALES

 

 

Hospitalisation sous contrainte d’un militant non violent

 

            Lundi 26 mars 2012, un militant défenseur de l’environnement s’est rendu à la mairie de son village vers 18 h, ayant appris que le maire de sa commune, Loupian, avait demandé le déclassement de l’unique zone terrestre Natura 2000 du village. Il a alors entamé une action non violente dans les locaux de l’hôtel de ville en s’enchaînant à la grille d’un puits.

 

            Elus, gendarmes et pompiers se rendent sur place et décident, bien que l’action se déroule dans le calme, de l’hospitalisation d’office du militant par arrêté municipal !

 

            48 heures plus tard, personne n’a pu communiquer avec ce militant. La municipalité refuse de donner toute information. La gendarmerie indique que l’action troublait l’ordre public et que le militant présentait un danger… pour lui-même !

 

            Depuis la promulgation de la nouvelle loi du 5 juillet 2011, sur les hospitalisations psychiatrique sans consentement, des situations analogues sont malheureusement de plus en plus fréquentes envers les militants ou les syndicalistes. En effet, tous les « troubles à l’ordre public » peuvent être dorénavant psychiatrisés, solution de facilité qui entraîne une privation de liberté pendant au moins 48h.

 

            C’est une atteinte considérable portée aux libertés et aux droits sociaux. De nombreuses organisations signataires de l’appel commun contre les soins sécuritaires dénoncent avec force cette loi liberticide, entre autres : la Ligue des Droits de l’Homme, l’Union Syndicale de la Psychiatrie, SUD santé sociaux, le parti de gauche ou le parti communiste…..

 

            La section de la Ligue des Droits de l’Homme « Loupian et les communes du Nord du bassin de Thau » et la LDH Languedoc Roussillon condamnent cet internement.

De telles pratiques s’inscrivent dans les dérives autoritaires actuelles et ne sont pas compatibles avec un Etat de Droit.

 

            Nous exigeons que cette privation de liberté cesse le plus tôt possible

 

Source : [Ales] : Hospitalisation sous contrainte d’un militant non violent | Cercle libertaire Jean-Barrué (33)

 

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29 février 2012 3 29 /02 /février /2012 20:57

 

lundi 27 février 2012

 

Il y a peu de temps, l’assemblée a voté un projet de loi sur l’exécution des peines. Sous ce nom un peu obscur, se trouve en fait une nouvelle étape de l’enfermement en France. Le pouvoir nous envoie un message clair, les années 2010s seront brutales et carcérales. La volonté de fond de ce projet de loi est d’arriver d’ici quelques années à 100 000 places de prison en France contre 60 000 aujourd’hui, presque le double donc. Essayons donc d’y voir un peu plus clair pour savoir à quelle sauce ils vont essayer de nous manger si nous ne parvenons pas à en finir avec l’Etat, ses flics et ses prisons.


Examinons donc ce projet de loi : Les députés ont voté la création de 24 397 places de prison supplémentaires d’ici 2017, dont une partie sera construite dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). « C’est une nécessité absolue aujourd’hui », affirme le député Ciotti qui avait remis avant l’été un rapport au président sur l’inexécution des peines pénales. Il s’agit de réduire de 35 000, sur 87 000 actuellement, le nombre de peines en attente d’exécution (en raison de la surpopulation carcérale) d’ici 2017. Avec ces nouvelles « places », l’Etat prévoit aussi, théoriquement, d’embaucher 15 000 nouveaux matons, dont 7 000 dans l’immédiat. Il prévoit également la création de 120 postes de magistrats et de 89 emplois de greffiers dans les services de l’application et de l’exécution des peines. Aussi, la création de 88 emplois au sein du SPIP (services pénitentiaires d’insertion et de probation) dès 2013 et de 103 postes de psychologues.

Le texte révise également le classement des établissements pénitentiaires : « sécurité renforcée », « normale », « adaptée » et « à sécurité allégée ». Ces dernières, 6 000 au total, seront destinées aux « courtes peines », soient inférieures ou égales à un an.
A aussi été adopté la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (comprendre prisons pour enfants) pour une « meilleure prise en charge des mineurs délinquants », une mesure qui s’accompagne de la création de 120 postes d’éducateurs/matons.

Par ailleurs, a été adopté un volet destiné à « mieux évaluer le profil des personnes condamnées » afin de mettre en place « un régime de détention adapté ». Trois nouveaux centres nationaux d’évaluation, pour les condamnés à une longue peine présentant « un degré de dangerosité supérieur » ont été créés. Dans la même veine, le texte prévoit d’augmenter le nombre d’experts psychiatres judiciaires, notamment via des incitations financières (des bourses) pour les internes en psychiatrie.

A une autre époque, le fait d’être enfermé dans une cellule individuelle était perçu comme une punition dans la punition. Aujourd’hui, alors que certaines cellules sont remplies de quatre détenus pour 9m² sans séparations et que l’administration pénitentiaire n’hésite plus à rajouter des matelas de fortune comme on enfile des perles, l’encellulement individuel est un privilège et les listes d’attente sont interminables. Ce nouveau projet de loi prétend répondre à la question de la surpopulation en construisant de nouvelles places. Il va de soi qu’il ne s’agit pas de réduire la population carcérale, mais bien de faire prendre une dimension supérieure à la surpopulation qui ne baissera pas en pourcentage.

La petite Agnès, le petit Kevin, la petite Laetitia , la petite joggeuse, le petit poucet... à chaque fait divers une nouvelle loi et les nouvelles peines de prison qui vont avec. Il fallait bien que le serpent arrête de se mordre la queue, car à force de bourrer les prisons à craquer, c’est à se demander s’il restera assez d’oxygène pour tout le monde à l’intérieur. Les peurs créées par les politiciens par le biais des médias comme les hordes de violeurs d’enfants, la multiplication inquiétante des serial-killers pédophiles à dents pointues, les multi-recidivistes de la décapitation de vieilles et autres ogres de contes de fées (en fait, environ 0,1 % de la population carcérale) servent en fait à justifier l’incarcération massive de dizaines de milliers de personnes, et plus fort encore, à ne plus se poser la question de la misère et de son lot de pratiques de survie qui fabrique l’énorme majorité de la population carcérale. Plutôt pratiques, les cadavres d’enfants dans des lacs, pour faire accepter aux plus cons cette vie de merde et de barbelés jusque dans nos esprits. L’instrumentalisation médiatique et politicienne des faits divers et l’arsenal répressif qui va avec, et qui dans les faits s’éloigne largement, lui, du domaine du spectacle, participe à une manne financière, un puits législatif et économique sans fond.

Ce projet de loi, c’est plusieurs milliards d’euros en plus dans les poches des vautours habituels de la machine à enfermer : Bouygues, Eiffage,Vinci, Suez, Eurest et tous les autres... Des constructeurs aux fournisseurs , de ceux qui s’engraissent en empoisonnant les prisonniers de leur bouffe malsaine que l’on ne donnerait pas à un rat d’égout, des architectes qui répondent à un cahier des charges bien particulier (empêcher les évasions, protéger les matons, isoler les prisonniers, les briser) à tous les salauds qui profitent de l’esclavage carcéral à moindre coût (GEPSA, Orange, Haribo, Bic, 3M, Renault, Yves Rocher, Dior etc.).

A l’heure où la misère gagne du terrain à une vitesse inédite, voilà donc la solution proposée par le pouvoir, la construction de milliers de nouveaux logements, mais en taule.
Les choses sont très claires, alors qu’est-ce qu’on attend ?

Mort à tous ceux qui enferment et à leurs défenseurs.

Source : 24 397 coups de poignards ! - Base de données anarchistes

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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 14:53

 

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/files/2009/05/cctv-l.1241982842.jpg

 

 

 

 

Un article actualisé qui nous donne les bases sur ce qu'il faut savoir en matière de fichage généralisé des élèves, des extensions qui se mettent en place, de celles qui sont prévues tant en augmentation des informations reprises qu'en centralistaion de ses données dans des fichiers nationaux et aussi qui y a accès et de quelle manière cela rend inopérante la soi-disant sécurisation des fichiers.

Quelques liens vers des articles complémentaires sue le thème de la surveillance et du fichage présentés par le "Collectif contre les abus policiers" Le blog du C.L.A.P33  Si vous désirez être mieux informés sur ces matière je vous conseille un passage sur ce blog qui est une mine d'information.

Vous pouve retrouver l'article ci-dessous à l'adresse  Sconet / Siecle « Collectif national de résistance à Base élèves   Collectifs qui reprend ce qu'il faut savoir pour résister au fichage à l'école.

Bref un condensé d'atteintes à notre intégrité de personne singulière.

Lire en bas de page les documents officiels , des modèles de lettres pour exercer ses droits et les derniers articles sur ce sujet.
Dernière mise à jour :
février 2012.

Sconet / Siecle, la Base élèves du second degré

base_sconet2Dans les établissements du second degré, Sconet (“Scolarité sur le Net”), en voie d’être rebaptisée “SIECLE” (*) en 2012, est l’application informatique nationale multiforme généralisée en 2006 à tous les EPLE (1) de l’enseignement public. Cette nouvelle application est présentée au public comme un système d’information “simple, convivial et ergonomique”, permettant la gestion des élèves à travers différents modules accessibles uniquement aux services et personnels autorisés au sein de chaque établissement. Elle remplace l’application Gestion des élèves et des Personnels (GEP) dont elle reprend certains modules : Base Elèves, Absences, Bourse des collèges et Gestion financière élèves. Sconet gère aussi les personnels (enseignants, personnel administratif, surveillants, etc.).

Les données concernant les élèves sont stockées dans une base de données interne à l’établissement (la BEE, Base Elèves Etablissement). Certaines de ces données nominatives sont régulièrement transférées vers une base de données gérée par le rectorat (la BEA, Base Elèves Académique). Ce système de gestion informatique modulaire a été mis en oeuvre par l’arrêté du 22 septembre 1995 créant le système Scolarité, modifié plusieurs fois depuis cette date. La diffusion de données nominatives vers le rectorat et l’administration centrale était prévue dès l’origine.

Comme Base élèves premier degré (BE1D), Sconet pose de nombreux problèmes :

  • Une proportion infime de parents connaît l’existence de Sconet ; aucune information n’est fournie par les administrations des collèges et des lycées quant au fait que des données nominatives relatives aux élèves sortent des établissements.
  • Loin d’être une simple application de gestion informatique des élèves interne aux établissements, Sconet regroupe un nombre toujours plus grand d’applications (2) diffusées au niveau national et accessibles à partir de différents serveurs. En perpétuelle évolution, elle est basée sur des extensions multiples, l’interconnexion de nombreux fichiers et la banalisation de l’utilisation de données personnelles.
  • Sconet comporte de nombreux renseignements nominatifs non seulement pour permettre la gestion administrative et financière des élèves, mais aussi concernant les notes, l’orientation et l’affectation des élèves, certaines activités péri-scolaires (culturelles, sportives, soutien scolaire pendants les vacances), les absences, les sanctions… Et ce n’est qu’un début : de nouveaux modules et des “améliorations” sont en projet (3) à court et moyen terme, avec une volonté de centraliser toutes les applications diffusées au niveau national.
  • Sconet comporte la plupart des renseignements litigieux qui étaient présents dans la première version de Base élèves premier degré, dont celui de la nationalité qui est un champ obligatoire.
  • Lors de la mise en oeuvre du système Scolarité en 1995, les données ne devaient être conservées que 2 ans à partir de la date de recueil des informations. Avec Sconet, les données sont conservées 10 ans.. La CAF et les collectivités territoriales ont maintenant accès à certaines informations.
  • Pôle Emploi, via les Missions Locales, a déjà accès à Sconet sous couvert du suivi des « décrocheurs » (cf fichier SDO). L’interconnexion entre les missions missions locales et Pôle Emploi se fait grâce au Dossier unique de demande d’emploi. Par ailleurs, la proposition de loi Warsmann, adoptée en mai 2011, prévoit que tout fichier administratif sera accessible par toutes les autres administrations. On rappellera également que désormais une assistante sociale ne peut plus aider une personne sans la ficher, ce qui, comme pour l’Education, est contraire aux règles de déontologie de la profession.
  • Sconet est présenté (4) comme « accessible uniquement par internet sécurisé ». Mais que penser de la sécurité d’un tel système alors même que l’application Sconet est « ouverte sur les autres systèmes d’informations, en particulier ceux des collectivités territoriales » et « en interface avec les Environnement Numériques de Travail » ? De plus, selon les utilisateurs, différents systèmes de sécurité sont en fait utilisés pour protéger l’accès aux différents modules de Sconet (codes, clefs OTP)… Et comment sont protégés les nombreux logiciels privés et publics interfacés avec Sconet et/ou alimentés avec des listes de données nominatives extraites de Sconet qui sont couramment utilisés dans les établissements du second degré ?
  • Ni les parents, ni les enseignants, ni les élèves n’ont un moyen de contrôle pour savoir ce que deviennent les données dès qu’elles sont rentrées dans l’ordinateur (où elles sont stockées, qui y a accès…).

Contrairement à Base élèves, la mise en œuvre de Sconet n’a provoqué aucune réaction d’envergure, ni des parents ni des enseignants, probablement en raison de la séparation des fonctions administratives et pédagogiques dans le secondaire et de l’absence d’information faite aux familles.

La Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), opérationnelle dans le premier degré depuis 2005, n’est pas encore reliée à Sconet. Le ministère reconnaît avoir pris du retard dans la mise en oeuvre du dispositif suite à l’opposition rencontrée. L’extension de la BNIE au second degré, à l’enseignement supérieur, à l’apprentissage et à l’enseignement délivré dans des établissements sous tutelle d’autres ministères est cependant déjà programmée pour 2010. Mais sans attendre que le numéro identifiant (INE) attribué dans Sconet soit le même que l’Identifiant National Elève créé dans Base élèves premier degré, l’interconnexion entre le primaire et le secondaire est dès aujourd’hui possible au niveau de l’Académie, qui dispose des correspondances nom/INE dans les deux systèmes.

La plupart des parents ignorent tout de Sconet et de ses évolutions. Ceux qui en ont entendu parler sont pour la plupart persuadés qu’il s’agit d’un fichier intranet et que rien ne sort des établissements. A l’heure où la FCPE inscrit dans sa profession de foi « Non au fichage des enfants et de leur famille », il est de notre devoir d’alerter les fédérations de parents d’élèves et les syndicats enseignants sur les dangers et l’illégitimité de Sconet, au même titre que Base élèves premier degré.

—-

(*) SIECLE pour “Système d’information pour les élèves en collèges et lycée et pour les établissements” (cf cet article du SNPDEN).

(1) Les collèges, les lycées d’enseignement général et technologique, les lycées professionnels et les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) sont, depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983 modifiée, des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), c’est-à-dire d’abord des établissements publics à caractère administratif dont la spécialité est l’enseignement.

(2) Applications déjà regroupées sous Sconet : Deleg CE : délégation des droits d’accès à des utilisateurs ponctuels ou au personnel au travers du portail ARENB / Base élève : gestion des élèves dans son ensemble / STS-Web (divisions et groupes) : services d’enseignement des professeurs, mise en paie des HSA (heures supplémentaires année) et de diverses indemnités / GFE : gestion financière des élèves / Bourses des Collèges : gestion des bourses distribuées aux collégiens / Commun : nom du chef d’établissement, horaires, périodes pédagogiques… / Absences : absences des élèves, sanctions et retards, permet de communiquer avec les familles par courriel ou par SMS / Affelnet : orientation des élèves, saisie des vœux pour les changements d’établissement / Notes : saisie des notes directement depuis un navigateur internet / École ouverte : activités culturelles, activités sportives et soutien scolaire pendant les vacances / ASSED : gestion des surveillants / Gestion des personnels ATOSS / Gestion des personnels enseignants : notation des professeurs, remplacements (interface avec SUPPLE et Asie)  / Gestion des moyens / Tableaux de bords.

(3) Modules et améliorations en projet : création de nouveaux modules en lien avec le pôle santé (gestion des infirmeries et des médecins scolaires) et le pôle comptabilité,  module destiné aux familles intégrable dans les ENT où chaque module serait décliné dans une version individuelle, trombinoscopes des élèves et des professeurs, amélioration des modules portant sur les bulletins scolaires, les examens blancs, les demandes d’orientation, les voeux d’affectation, les informations comptables, élaboration d’une interface d’importation en masse des photos d’élèves (par ordre alphabétique d’après les élèves sélectionnés dans une liste ou selon leur INE), amélioration de l’interface de saisie des absences/retards qui serait déportée dans les salles de cours par les enseignants, importation automatique des B2I dans Base Élèves et dans OCEAN depuis Gibii, certifications @ssr depuis l’application test@ssr ou depuis les bases du Ministère de l’intérieur…

(4) Brochure officielle de présentation de Sconet : SCONET Système d’information de l’EPLE (site Eduscol).

Documents officiels

Exercer ses droits

  • Modèle de lettre-type (modifiable, à adapter selon vos besoins) pour exercer son droit d’accès aux fichiers du second degré (Sconet, Affelnet, APB, ENT, LPC…) : version ODT et version DOC.
  • Modèle de lettre-type (modifiable) pour exercer son droit d’opposition aux mêmes fichiers : version ODT et version DOC.

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Transmis par Agnès, le 2 février 2012 Le fichier nominatif intégral d’1 million de personnes handicapées va être transmis régulièrement par la CNAF à Pôle Emploi. On peine à trouver la vraie finalité, la proportionnalité et plus encore une base légale. Il n’est même pas évoqué ici pour une fois, la « lutte contre la fraude », ni de « faciliter les démarches du demandeur »... La délibération de la CNIL est muette. Vous avez dit Délation ? Un décret est paru le 30 décembre 2011, complétant le monstrueux Fichier @RSA créé en 2009. Il y est adjoint cet « inédit » en croisement des fichiers sociaux, relatif aux personnes handicapées. Pour résumé, le nouveau décret sur les fichiers RSA et AAH comporte 3 points : 1. Il est créé des nouvelles données au sein du fichier @RSA : Elles concernent […]

 

Vendredi 10 février 2012


Transmis par Gérard depuis Télérama, le 3 février 2012 Xavier Mathieu, ex-leader syndical de Continental, a été condamné vendredi pour avoir refusé un prélèvement d'ADN. La cour d'appel d'Amiens a infirmé le jugement de première instance. De nombreuses voix s'élèvent pour estimer qu'une législation rassemblant dans un même fichier violeurs et syndicalistes est indigne d'une société démocratique. Indigne. La condamnation vendredi matin 3 février de Xavier Mathieu, syndicaliste CGT de l’ex-usine Continental, à 1 200 euros d’amende pour avoir refuser de se faire prélever son ADN par la police, ne grandit pas la justice. Ce jugement de la cour d’appel d’Amiens infirme celui rendu en juin 2011 par le tribunal de Compiègne qui avait estimé que « le recueil de l’ADN du prévenu [ndr : Xavier […]

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  • Anne Wolff
  • Amoureuse de la vie, d'une fleur, d'un papillon, d'un arbre, du sourire d'un enfant, je m'oppose à tout ce qui conduit à la destruction systématique de ce que la nature a créé, de la vie, de la beauté du monde, de la tendresse et de la dignité
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Nouvelles formes du fascisme

"Le vieux fascisme si actuel et puissant qu’il soit dans beaucoup de pays, n’est pas le nouveau problème actuel. On nous prépare d’autres fascismes. Tout un néo-fascisme s’installe par rapport auquel l’ancien fascisme fait figure de folklore […].

Au lieu d’être une politique et une économie de guerre, le néo-fascisme est une entente mondiale pour la sécurité, pour la gestion d’une « paix » non moins terrible, avec organisation concertée de toutes les petites peurs, de toutes les petites angoisses qui font de nous autant de microfascistes, chargés d’étouffer chaque chose, chaque visage, chaque parole un peu forte, dans sa rue, son quartier, sa salle de cinéma."

 

Gilles Deleuze, février 1977.

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