Sanctions administratives communales (SAC) : conformisation et inégalité des Belges devant la loi

L’absurdité n’a plus de limites. Les SAC - le dispositif des sanctions administratives communales (SAC) permet de sanctionner directement les incivilités par le biais d’amendes. Un très mauvais délire, qui réglemente les comportements de manière le plus souvent abusive, voir cet article Les amendes les plus absurdes - Belgique - Actualité - LeVif.be  qui nous donne quelques exemples dont certains sont on ne peut plus farfelus, mais qui coûte cher tout de même…

Voir aussi :

La jeunesse est en danger, la démocratie est en danger... et c’est l’Etat qui les met en danger !!! | lachroniqueparlementaire.be (Christine Mahy)

Chaque jour ou presque, j’apprends quelque règlement intrusif et absurde nouveau qui va dans le sens d’une uniformisation de nos comportements y compris les plus anodins. Voici un exemple édifiant, alors que certaines communes récompensent les habitants des maisons les plus joliment fleuries d’autres sanctionnent le moindre pot de fleur posé sur la voie publique. Il y a donc également une inégalité croissante des Belges devant la loi, puisque selon nos lieux de résidences, la nature et le degré de nos libertés sont variables…

SAC :: « J’appelle les Schaerbeekois à fleurir la commune »

Service de presse du PTB

Une Schaerbeekoise habitant rue des Azalées risque une sanction administrative communale (SAC) pour avoir placé des plantes vertes devant sa maison. 

Le PTB-Schaerbeek, par l’entremise de son conseiller communal, Axel Bernard, a décidé de réagir.

Le conseiller communal schaerbeekois du PTB, Axel Bernard, a décidé d’installer un pot de fleurs devant chez lui avec une pancarte : « Ceci est un acte de désobéissance civile contre les sanctions administratives communales » (voir la photo jointe).

Le PTB Schaerbeek appelle les citoyens schaerbeekois à placer également un pot de fleurs ou une plante verte devant chez eux avec le même message. «J’appelle les Schaerbeekois à fleurir la commune. Cela permettra de dénoncer l’arbitraire qui découle des sanctions administratives communales tout en fleurissant notre commune dirigée par le FDF, le cdH et Ecolo », explique Axel Bernard.

« En sanctionnant la présence d’un pot de fleurs, la commune de Schaerbeek se voit attribuer la palme d’or des absurdités sanctionnées par les communes. Loin devant Termonde, qui considère le lancer de boules de neige comme une incivilité à sanctionner, ou Deinze, où ramasser les confettis lors du défilé de carnaval est passible de sanctions », dénonce Axel Bernard.

 « Considérer une plante verte devant chez soi comme une incivilité est un des nombreux exemples de l’arbitraire des SAC, rajoute le conseiller communal. Avec les SAC, les communes sont juge et partie : elles déterminent quels comportements sont incivils, sanctionnent et reçoivent les recours. Et plus les communes sanctionnent, plus l’argent rentre. L’arbitraire est donc inévitable. » 

Source: SAC :: « J’appelle les Schaerbeekois à fleurir la commune »

Via : Mes coups de coeur