12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 13:17

 

 

 

Éco taxe bonnet rouge et bonnet d’âne (2éme partie)

 

iii) Abandon de souveraineté 

Ces concessions répétées, multiformes, dépouillent l’Etat, autrement dit notre "Bien Collectif", de sa souveraineté et de ses ressources. Gravissime régression, avec l’éco-taxe réapparaît le vieux système féodal de la « ferme des impôts ». (6) Comme sous l’Ancien Régime, où les impôts étaient levés par des particuliers, des « fermiers généraux » (Fouquet en reste l’archétype), cette taxe sera collectée par un consortium privé : Ecomouv’. 

« L’Etat aurait pu faire le choix de recourir à un partenaire privé pour la conception et la maintenance du dispositif de collecte. La particularité du contrat "éco-taxe" réside dans le fait qu’Ecomouv’ assure également l’exploitation, c’est-à-dire qu’il a un rôle central dans la collecte de la taxe. »

C’est en ces termes (7) que le Sénat entérine l’abandon de souveraineté de la France en matière d’impôts, ouvrant la voie à des démantèlements ultérieurs qui vont probablement s’accélérer avec le temps…

Certains commentateurs, plus ou moins bien intentionnés, rétorquent que la TVA est actuellement collectée par les entreprises. Dans ces conditions, pourquoi ne pas confier l’éco-taxe à un consortium privé ?…

C’est oublier, ou occulter le fait, que les entreprises collectant la TVA ne retiennent pas 23% de rémunération, pharaonique commission, sur les encaissements reçus, comme s’apprête à le faire Ecomouv’… (8)

iv) Pillage de la collectivité

Dans ce même rapport, le Sénat admet que l’éco-taxe, sur une base annuelle, est (9) :
« … incontestablement coûteuse à recouvrer puisqu’à peu près 280 millions d’euros sur un total de 1 200 millions, soit environ 23%, sont consacrés à la rémunération du prestataire privé. »
.
Paradoxe, alors que la propagande ultralibérale ne cesse de prêcher la disparition des fonctions de gestion de la Collectivité qu’assure l’Etat dans la braderie des privatisations, sous prétexte que "Le Privé" gère mieux que lui, le Sénat rappelle :
« A titre de comparaison, ce pourcentage [des coûts de recouvrement] ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu. »

Qui représente, avec un niveau de complexité vu le nombre de contribuables concernés autrement plus élevé, un montant de 71 903 millions d’euros au titre du Budget 2013

On l’oublie, mais l’Etat se montre, bien souvent, largement plus compétitif que Le Privé, lorsqu’on veut bien quitter les fumées de "l’idéologie" pour scruter les "faits"…

Comment justifier pareilles aberrations ?… Nos parlementaires, loin de s’en offusquer, se portent au secours du prestataire (10)… Tout juste s’ils ne nous feraient pas pleurer sur son misérable sort :

« Au titre de l’investissement, il a dû engager près de 550 millions d’euros . »

Et, argument ultime, dans une cascade de formules rhétoriques aussi creuses que stupides :
« Au total, votre rapporteur estime que, au regard des exigences exposées par l’Etat et par les règles communautaires et des contraintes technologique du système, le coût global du contrat de partenariat, ne semble pas surestimé. »

Ainsi le Sénat, froidement, délivrant sa bénédiction, couvre les pires atteintes aux intérêts de l’Etat, et de ses citoyens. Dans le contentement de soi, tel un paon déployant son plumage d’incompétence et de crétinisme…

Les Bretons ont raison, il convient de remettre à plat cette usine à gaz…

Tout simplement, parce qu’il s’agit d’une « arnaque ».

Le rendement de cette taxe est quasiment nul par rapport à son coût direct. Et indirect, par ses ravages, comme les Bretons ont le courage de le rappeler. Il ne représente avec une recette de seulement 1200 millions d’euros annuels que le bénéfice d’une seule de nos banques que les contribuables renflouent à intervalles réguliers. Exemple : le Crédit Agricole affiche un bénéfice de 750 millions pour les 3 premiers trimestres 2013…

« Arnaque », en premier lieu, au détriment de l’Etat en le spoliant. En second, du citoyen, qui va devoir acquitter une taxe en tant que consommateur. Puisque le citoyen est ravalé, dans notre modèle social actuel, au niveau de simple consommateur sur lequel les prédateurs tondent la laine à longueur d’année…

Oui. Une « arnaque ». Connaissez-vous un projet d’investissement dans une activité industrielle, agricole ou de services, dont l’investissement est récupéré en moins de deux ans ?

Le Sénat nous dit que le consortium a investi près de 550 millions d’euros. Et, qu’il va encaisser 280 millions de recettes par an. En deux ans, il aura donc engrangé 560 millions d’euros. Déjà un bonus de 10 millions d’euros au bout de deux ans, après avoir ramassé toutes ses billes. Qui dit mieux ?

Personne. Parce que cela n’existe que dans la sphère de la spéculation.

De plus, le contrat signé entre l’Etat et le consortium est fixé pour une durée de 159 mois, soit 13 ans et 3 mois. Ce qui veut dire, qu’après deux ans de récupération de l’investissement initial, le reste va être uniquement du "bénéfice", mis à part de faibles coûts de maintenance et de salaire des employés, la plupart détachés du consortium, "pour une poignée de pois chiches" (200 à Metz et 100 à Paris). Que du "gras" le restant du contrat, pour reprendre le jargon du milieu. Qui dit mieux ?

Personne. Parce que cela n’existe que dans la sphère de la spéculation.

Quant au prétexte de l’harmonisation fiscale avec les autres pays de l’Union Européenne… De quoi rire, quand on sait qu’à ce jour aucune normalisation fiscale n’a vu l’esquisse d’une perspective, que ce soit dans le domaine de l’impôt sur les sociétés, sur le revenu, sur les successions, etc.

Il y aurait, à présent, formation d’une commission d’enquête devant le scandale de pareilles combines au plus haut niveau de l’appareil politique…

Mais, comme l’objectait un "présentateur-prêcheur" du Capitalisme Sauvage ("A bas l’Etat !", s’égosille-t-il tous les matins avec ses compères) sur une chaîne TV "spécialisée dans l’économie" :
"Pourquoi enquêter sur la passation de ce marché entre l’Etat et le consortium privé, alors que le Sénat l’a bien spécifié : R.A.S. ?…"

v) Trahison des “dignitaires écologistes”

Tout aussi affligeant est de constater la complicité des "dignitaires écologistes", toutes tendances réunies. Habituellement dispersés, atomisés, en une multitude de chapelles, défendant avec acharnement le territoire de leurs paroisses les uns à l’encontre des autres. Egos en cartouchière, englués dans des guérillas personnelles. Les voilà, subitement, participant en chœur à la farce de l’éco-taxe…

Alors qu’ils bénéficient d’accès à des informations, à des moyens d’investigation, que les militants de base de la cause écologique n’ont pas, comment ont-ils pu prêter la main à pareilles manipulations, gabegies et autres embrouilles, au seul bénéfice de multinationales ?…

Par cette véritable trahison, "dignitaires" et "dirigeants" amplifient deux phénomènes pervers pour la cause de l’écologie et l’avenir de notre pays :

=> C’est instaurer, développer, une perte de crédibilité dans l’opinion. Rien d’étonnant à leurs microscopiques résultats lors d’élections municipales ou nationales. Infligeant un recul de la cause, de la prise de conscience, car trop focalisés sur des mesures de pénalisation. L’écologie doit se développer, avant tout, par des mesures d’incitation, d’aide, d’encouragement, et non pas par des mesures fiscales discriminatoires et pénalisantes, surtout pour l’outil de travail des plus précaires.

Est alors brandi l’éternel slogan : « pollueur = payeur » !… Evidemment, les entreprises aux comportements irresponsables sont à sanctionner ; celles qui font travailler leur personnel dans des conditions dangereuses, polluent rivages, rivières, nappes phréatiques, et autre dégâts.

Encore faut-il être cohérent.

Avant d’en arriver à l’éco-taxe pour diminuer le gaz carbonique et protéger nos poumons, qu’en est-il des 60.000 français qui meurent chaque année de tabagisme, non compris les multiples pathologies cancéreuses liées son fléau ?… Le tout à la charge de la collectivité, notamment de la Sécurité Sociale ?… La peau d’un français vaut-elle moins que celle d’un bébé phoque ou d’un gorille, ou l’essieu d’un camion ?…

- Quelles actions sont engagés par les "dignitaires écologistes" pour forcer les cigarettiers à retirer des cigarettes les produits chimiques destinés à entretenir l’addiction, par exemple ?…

- Quelles actions sont engagées par les dignitaires écologistes pour faire payer le « polluer-tueur » (600.000 personnes tous les 10 ans), en l’occurrence : un taux d’imposition de 75 % des bénéfices reversés à la Sécurité Sociale, autre exemple ?…

Mais, hypocrite silence face à cette colossale calamité …

=> Tout aussi pervers, par cette complicité, les privilégiés de l’évasion ou de l’exemption fiscale (multinationales, sociétés du CAC 40 [les recettes de l’impôt sur les sociétés représentent environ le 1/3 de celles de la TVA, et seulement 2/3 de celui sur les revenus], grandes fortunes) qui ne paient pas les impôts qu’ils devraient, exultent, en profitent. Ce sont des milliards, chaque année, qui échappent aux recettes de l’Etat, spoliant notre pays, notre collectivité.

S’abritant derrière ce "ras le bol fiscal" des catégories sociales accablées d’impôts et de charges, auxquels s’ajoutent des taux bancaires usuraires (PME-PMI, artisans commerçants, petits producteurs agricoles, professions libérales, auto-employeurs, etc.), les grands profiteurs des "niches" et de l’ingénierie fiscales manipulent ce mécontentement, dans l’impudence, pour réclamer une "pause fiscale". Eux, qui ne paient pas d’impôts en rapport avec leurs revenus et leurs richesses !…

Par l’application stupide de l’éco-taxe, les "dignitaires écologistes", une fois encore, se rendent solidaires de la cupidité et de la voracité des prédateurs.

Des recettes fiscales dans un pays aussi riche que la France, au 5° rang dans le monde par son PIB, peuvent se trouver ailleurs que dans la pénalisation des plus précaires et des consommateurs pris en otage. Comme en témoigne la progression de la richesse personnelle des 500 plus grandes "fortunes professionnelles" (non compris le patrimoine personnel) en 2012 : + 25 %…

 

« Le montant total de la fortune professionnelle des 500 plus riches s’élève à 330 milliards d’euros, une hausse de + 25 % par rapport à 2012. Ce groupe, qui représente un cent-millième de la population française, détient environ 10 % du patrimoine financier total du pays. Mais les inégalités sont fortes entre les super riches : les 10 premiers concentrent 40 % de la fortune des 500 plus richesVisiblement, ni la crise ni la politique fiscale n’entament la progression des grandes fortunes. » (11)

Ces "dignitaires écologistes", sont-ils crétins ou malhonnêtes ?… Ou, les deux à la fois ?…

Pathétique théâtre de marionnettes…

Pour m’oxygéner, je vais de ce pas m’acheter un bonnet rouge.

1. "Talleyrand", Jean Orieux, Flammarion, 1970, p. 734.
2. Rapport du Sénat, au nom de la Commission des Finances, n° 334, enregistré à la présidence du Sénat le 5 février 2013, présenté par Mme Marie-Hélène Des Egaulx – Sénateur, téléchargeable : http://www.senat.fr/rap/a12-334/a12-3341.pdf, p. 11.
3. Jacques Sapir, "Bonnets rouges et papier timbré", RussEurope, 27 octobre 2013, http://russeurope.hypotheses.org/1643
4. Rapport du Sénat, n° 334, Op. Cit., p. 28.

5. Rapport du Sénat, n° 334, Op. Cit., p. 20.

6. Jacques Sapir, "Quelle réforme pour l’écotaxe ? ", RussEurope, 2 novembre 2013, http://russeurope.hypotheses.org/1656
7. Rapport du Sénat, n° 334, Op. Cit., p. 22.

8. Rapport du Sénat, n° 334, Op. Cit., p. 29.

9. Rapport du Sénat, n° 334, Op. Cit., p. 29.

10. Rapport du Sénat, n° 334, Op. Cit., p. 30.

11. Les 10 plus grandes fortunes de France, Observatoire des inégalités, 11 juillet 2013, http://www.inegalites.fr/spip.php?article269

Source : Resistance71 Blog | Résistance solidaire au Nouvel Ordre Mondial

Notes de lecture. Encore une fois, il est intéressant de commencer par les absents, autrement dit, ce qui n’est pas évoqué dans ce contexte : le fait que la lutte réelle contre les effets polluants des transports routiers ne se mènent pas en punissant une pollution qui ne disparaîtra pas pour autant, mais bien tout d’abords en favorisant la mise en place des conditions de la Souveraineté Alimentaire en encourageant une agriculture locale de qualité. Nous voyons bien que les coûts en pollution irréversible et affectants les prix des produits d’importation sont scandaleux, quand bien même pour ne pas apparaître directement sur les étiquettes des produits, ils sont prélevés par l’intermédiaire de taxes iniques qui bénéficient essentiellement au secteur privé.

Quand au principe d’une éco-taxe, il ne se justifie que dans la mesure où la taxe ainsi collectée aurait pour but de favoriser la mise en place d’un réseau de transport maritime et ferroviaire nationaux, en coopération avec l’ensemble des pays européens concernés, mais bon, il n’est pas nécessaire d’être extra-lucide pour voir que les politiques de transports tant destinés aux personnes qu’aux marchandises sont de puissants incitant à l’usage de l’automobile pour les personnes, rendu quasi obligatoire par les démantèlement des transport en commun. Quand aux transports des marchandises, rien n’a réellement été fait pour mettre en place un réseau de transports collectif concurrentiel des transports privés par camions. Là est la question essentielle, s’il est important de démonter les mécanismes pour désigner les vrais bénéficiaires de sa collecte, il est tout aussi essentiel de s’interroger sur l’usage qui en est fait et au service de quel modèle de société. Aucune taxe qui punit la pollution existante n’apporte de solution au problème urgent qui est d’y mettre fin !

Ensuite nous voyons ici à œuvre une des applications multiples, de ce principe universel qui sévi dans le monde entier : l’abdication des états d’une part toujours plus grande de leur souveraineté aux bénéfices d’entreprises privées. Le réseau autoroutier privé, par exemple, est de fait une partie de territoire soustraite au territoire national. Un système de taxe qui va renvoyer une partie du trafic vers ce réseau devenu plus « concurrentiel » est l’antithèse d’un réseau national de transport collectif géré par l’état. S’y ajoute la dimension d’éradication des petites entreprises locales aux produits de qualités qui vont se faire phagocyter par des entreprises industrielles, celle de production organisées d’une bouffe mortifère par exemple…

Attention tout de même tous ceux qui se révolte contre l’éco-taxe, ne le font pas pour les mêmes raisons et certainement pas en vertu d’un projet de monde commun, un intéressant complément d’information (et un autre son de cloche), deux analyses fort bien documentées de super-no

Anne W

Tous les Bretons ne portent pas de bonnet rouge | Le blog de SuperNo

Les bonnets rouges et les sans-couilles | Le blog de SuperNo

 

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Published by Anne Wolff - dans Eurocrassie
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commentaires

Anne-Marie 12/11/2013 14:00


niveau pollution ça n'est pas près de changer avec la FDSEA, le syndicat agricole productivite et tous ses affi(dé)liés.


Assez "comique" de voir les exploités manifester pour leurs exploiteurs


La relocalisation de la production alimentaire et le circuit court sont des solutions pour contrer l'agriculture industrielle productiviste et polluante, mais les agriculteurs bios désireux de
s'installer ont énormément de difficultés à acquérir des terres. Et la vignette pour les poids lourds.


Tiens, j'ai pas entendu Valls menacer la "racaille" qui avait commis ces dépradations, s'il était agit d'habitants des banlieues que n'aurait-on pas entendu.


Pour moi, toutes ces usines à merde (poulets, cochons, ...) peuvent bien fermer.

Anne Wolff 12/11/2013 15:43



Désolée Anne-Marie, je me suis encore une
fois laissé emporté !


A mon humble avis, faudrait déjà sortir
du mythe de l’état-providence, alors qu’il n’y jamais rien eu d’autre qu’un état qui redistribuait les impôts des travailleurs à d’autres travailleurs en période de plein emploi et avant
d’engager cet argent dans un endettement illimité qui n’avait d’autre fonction que de préparer un terrain – aménagement du territoire - où pourraient prospérer les transnationales en dehors de
toutes barrières douanières, fiscalité ou code du travail en faveur des travailleurs.


A terme on peut parler de confiscation
des mutuelles et de détournement de fond, dont une des principales hémorragies va aux associés de Big Pharma, grands contributeurs de la destruction de la Santé Publique.


Et bien sûr les quémandeurs d’emplois
salariés par les multinationales, avec leur nostalgie d’un passé qui n’a jamais existé et les regards réprobateurs que ces mêmes mendiants en chef jettent sur les marginalités qui essayent
d’inventer d’autres possibles, un monde possible, une petite possibilité de survie pour l’humanité, cela fait partie de l’équation, et de sa partie franchement nauséabonde.  Beaucoup d’entre eux sont les premiers barrages que rencontrent les alternatives. Et le climat de délation encouragée ne va rien arranger à l’histoire.


Et les pseudo-défenseurs de
l’environnement, juste bon à inventer des punitions pour « l’incivilité des citoyens » font que pour beaucoup, sans regarder plus loin les véritables défis que rencontrent les habitants
de la Terre, véritables défenseurs du milieu ambiant, de ceux là, j’en retrouve partout… du Honduras, en Wallonie en  passant par l’Afrique… eux aussi
ce sont auto-accordé un statut de représentants des volontés des peuples en s’emparant de leur voix et en réduisant leur légitime critique au silence.


Je comprends très bien ce que dit
Stengers, quand elle dit qu’il n’y a plus de pouvoir politique dont on pourrait s’emparer, qu’en ses lieux et place on ne rencontre que le vide. Le vide est celui de ces agents d’un pouvoir qui
ne dit pas son nom et ne montre jamais son vrai visage, agents qui servent de relais pour imposer un projet qui n’aura fait l’objet d’aucun débat populaire, mais le font sous la couverture de,
souvent auto-proclamés, représentants du peuple » et adoptant souvent ce rôle démobilisateur de « pas la peine de se préoccuper de ceci ou cela, on s’en occupe pour vous, nous sommes
experts » permettant ainsi une fiction de consensus populaire. Et en réduisant chacun au silence, donner l’impression que tous les autres sont d’accord.


L’aménagement du territoire passe par un
interdit implicite ou explicite qui en barre l’accès aux petits producteurs. Tous les deux jours un agriculteur se suicide en France, des dizaines de milliers en Indes, et chaque jour en Afrique,
en Amérique Latine quelques dizaines sont assassinés, directement par la répression ou indirectement par destruction de leurs ressources, ils meurent de soif, de faim, de désespoir alors que
leurs enfants meurent aussi de PEUR !


Il est urgent de réactiver les vieilles
techniques artisanales pour faire face au tsunami de misère qui vient, mais de tous côtés celui qui s’y essaye se trouve confronté aux panneaux sens interdit qui le conduisent vers à la fin du
labyrinthe,  au fond de l’impasse avec le reste le troupeau qu’on mène à l’abattoir. Stengers dit aussi qu’elle n’est pas d’un optimisme débordant. Il
est temps qu’on le dise, qu’on arrête de se nourrir d’illusions, de leurres, de mirages et autres mythes. Ce « Rêvé Américain » dont on veut nous faire adopter inconditionnellement le
modèle, est une fiction, le cauchemar étasunien, vécu par les habitants de ce pays, qui se révèle à nos yeux dessillés, nous parle avant tout de l’hyper urgence dans laquelle nous sommes de
changer de modèle sous peine d’être sacrifié nous aussi sur l’Autel du Profit !



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