Tribunal Administratif
Lundi après midi, salle d'audience du Tribunal Administratif
J'accompagne Sindy qui a été convoquée au sujet de son dossier DALO, reconnu prioritaire il y a plus de 6 mois mais resté sans aucune proposition.
Alors elle a souhaité aller plus loin, aller jusqu'au TA.
Nous avons fait une demande d'aide juridictionnelle, et il y a quelques semaines je l'avais accompagné rencontrer l'avocate commis d'office qui défendra son dossier... Une jeune femme souriante, accueillante, pétillante, qui a tout de suite mis Sindy en confiance.
Aujourd'hui encore Sindy est tendue... c'est impressionnant de se rendre au tribunal. Je lui ai expliqué plusieurs fois qu'il s'agit surtout d'une démarche administrative, de plus c'est l'avocate qui parlera.... il n'empêche que je la sens inquiète.
La salle est pleine ; plusieurs couples avec des bébés et petits enfants, des personnes seules, des avocats.
Une salle peu habituée aux rituels de ces lieux : plusieurs se sont assis là où normalement les avocats doivent s'assoir ; le président d'audience doit demander plusieurs fois aux gens de se lever lorsqu'il entre...
Il commence très vite et énumère les noms des personnes, qui se présentent une à une devant lui...
J'explique à Sindy au fur et à mesure... mais c'est compliqué, il parle vite, enchainant les dossiers les uns après les autres : les situations sont toujours les mêmes : un dossier reconnu prioritaire mais resté sans proposition, une réponse du Préfet qui rejette le dossier ("il n'y a pas de logement")... mais ce sera le tribunal qui statuera, et adminstrativement ce sera positif.... ensuite cela ne veut pas dire qu'un logement arrivera !!!
Un monsieur est appelé à la barre, mais il ne comprend pas un mot de français ; un homme se lève dans la salle et vient essayer de lui traduire ; ensuite c'est une dame qui menace d'accoucher d'un moment à l'autre et qui vit avec sa famille dans une petite chambre... Le président demande vivement à la représentante de la Préfecture d'accélérer le dossier... Un peu après, un jeune couple avec un petit bébé qui gazouille, et qui fait enfin sourire un peu le Président...
Plusieurs personnes ne se sont pas présentées, les dossiers sont renvoyés à une prochaine audience.
Une dame s'avance à son tour, elle s'adresse longuement au Président en l'appelant Monsieur le Préfet et en racontant beaucoup de choses de sa vie... Le Président écoute, patient, souriant même à plusieurs moments... re repête plusieurs fois à la dame qu'elle doit retourner voir son Assistante Sociale pour refaire un dossier, car elle parle maintenant de 3 enfants alors qu'elle n'en déclarait que 2 précédemment...
Enfin c'est au tour de Sindy ; l'avocate se rend à la barre et l'invite à la rejoindre. Cela dure à peine 5 minutes... il n'y a malheureusement pas de changement à la situation de Sindy : elle vit en caravane, loin de tout, avec son compagnon et leurs deux enfants... isolés, sans moyen, ils n'ont pas de travail...
La réponse sera envoyée à l'avocate dans quelques jours.
Au retour dans la voiture, Sindy me requestionne... pas simple d'expliquer toutes ces démarches, qui ne leur donnent pas pour autant de logement !
Suite à l'audience au Tribunal Administratif pour le dossier DALO de Sindy et sa famille, l'avocate qui défends le dossier m'envoie le courrier de réponse.
A moi la tâche de joindre la famille pour leur lire le contenu de cette lettre, et leur expliquer ce que cela veut dire... pas simple du tout !
En effet, le tribunal ordonne (Loi DALO) à la Préfecture de trouver un logement à la famille avant le 5 décembre 2011 ! (ce à quoi je ne crois malheureusement pas une seule seconde... suis je trop pessimiste, ou simplement réaliste ?!) ; à défaut la Préfecture sera condamnée à verser une astreinte de 20€ par jour, à partir de cette date, ... à l'Etat !!
J'appelle Sindy. Une tâche toujours rude que de devoir expliquer avec des mots simples le principe du DALO. J'avoue, à ce moment là, être soulagée de tomber sur le répondeur... Je laisse un message expliquant le contenu de la lettre, en insistant sur le fait qu'il était important d'aller jusqu'au bout des démarches, qu'ils ont "gagné" (mais gagné quoi ??!!), que ça peut remettre leur dossier en haut de la pile des prioritaires...
Je ne parle pas de la date fatidique, trop peur de donner de faux espoirs... je préfère simplifier les choses, même si j'ai surement tord de le faire.
A ce moment, je ne suis pourtant pas très fière de moi après cet appel, mais ils me rappelent aussitôt, je reconnais leur numéro qui s'affiche. Cette fois c'est Brice, le compagnon de Sindy qui m'appelle, ce qui est très rare...la voix enjouée, heureux :
"On a eu le courrier du tribunal, on ne comprend rien, mais c'est sur on va avoir un logement avant le 5 décembre, c'est écrit ! et puis sinon il y a les astreintes, ça veut dire qu'ils vont nous donner de l'argent, non ?..."
Et non, pas vraiment... et je suis mal à l'aise. Je lui réexplique que les astreintes sont pour une caisse particulière pour la construction de logements sociaux, justement... donc ce ne sont pas les familles qui bénéficient de cet argent. Quant à la date, vu le contexte, au regard de la situation...
Je sens l'enthousiasme de Brice qui disparait d'un coup... je l'entend dire à Sindy derrière lui :
"ouaih ben c'est de la merde ce truc en fait"
puis me lancer, agressif "oui en fait ça ne sert à rien tout ça quoi !"
"Si, si je crois que cela sert malgré tout à faire appliquer la loi, à faire avancer le droit..."
mais effectivement là tout de suite pour eux... ça ne les aide pas beaucoup...
Il raccrochera très vite, dégoutté... et moi pas très heureuse non plus de cet échange...
J'aimerai tellement me tromper et qu'effectivement ils aient rapidement une proposition de logement (proposition ne veut pas dire ensuite accéder au logement car il faudra ensuite défendre le dossier face à un bailleur et ses exigences), peut être que je vois trop les choses en noir, que je suis déjà trop "formatée", que je n'y crois plus.
Crédit visuel : photomontages Do-Zone Parody
Source : Tribunal Administratif - etre-la.over-blog.fr
Donner de faux espoirs ? - etre-la.over-blog.fr
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