11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 19:54

 

 

Le chiffre a été rendu public par le journal Vers L’avenir : près de 1 770 000 personnes sont fichées par la police. Un chiffre record. Année après année, la BNG, la « Banque Nationale Générale » de la police n’a pas arrêté de gonfler. Sans réel contrôle.

Axel Bernard

 

Quels renseignements peuvent être fichés par la police ? Pratiquement tout. Y compris les données raciales, les opinions politiques, l’appartenance syndicale.

Les policiers peuvent ficher n’importe quelle personne ou associations. Les renseignements recueillis sont insérés dans un fichier qui centralise toute l’information policière: la Banque de données Nationale Générale (BNG). Lancée après la réforme des polices, la BNG n’a pris son réel rythme de croisière qu’à partir
de 2003. Depuis, le nombre de données enregistrées dans la BNG n’a cessé de croître : de 1 425 904 personnes fichées en 2004 à 1 769 439 en 2012. Soit une personne sur six reprise dans les fichiers policiers, qui rassemblent aussi des informations sur des milliers d’organisations (11 547 organisations étaient fichées en 2007) et des millions de faits.

2004

2006

2012

1 425 904

1 644 435

1 769 439

Source : rapport annuel du Comité P 2006 + Vers l’avenir pour les chiffres de 2012

Comment expliquer un tel nombre ?

« Quand on est dans cette base, ce n’est pas pour des broutilles », expliquait Joëlle Milquet, ministre de l’Intérieur (cdH). Pourtant, pour être repris dans les fichiers de la police, nul besoin d’être un délinquant. La loi n’exige qu’une condition : le fichage doit présenter “un intérêt concret” pour l’exécution des missions de police (par exemple pour le maintien de l’ordre dans des manifestations ou dans le cadre d’enquêtes judiciaires). L’information ne doit pas en elle-même être concrète. Il suffit qu’elle soit jugée intéressante par  un policier. A titre d’illustration, des informations données par des indicateurs ou de simples rumeurs peuvent être reprises dans la BNG.

Les dérives ont été soulignées à plusieurs reprises par le Comité P (l’organe de contrôle des services de police). Dans son rapport annuel 2003, le Comité Permanent P indique avoir constaté dans plusieurs dossiers que l’information obtenue est utilisée un peu trop à la légère. « Dans un cas précis, il s’agissait d’une personne qui aurait été porteuse du virus
du sida et aurait eu l’intention de contaminer les fonctionnaires
de police lors d’une intervention policière éventuelle. Il est ressorti de l’enquête menée par le Comité Permanent P et par l’Organe de contrôle que l’information enregistrée reposait uniquement sur des rumeurs verbales, qu’il n’y avait aucune justification judiciaire ou administrative, que l’information reçue n’avait pas été évaluée de manière approfondie et qu’il n’y avait pas d’intérêt concret. » Le rapport poursuit: « Sur la base de ce dossier et d’autres, le Comité Permanent P a l’impression que les fonctionnaires de police ne se rendent pas toujours compte que la collecte d’informations constitue en partie une intrusion dans la vie privée des personnes, particulièrement s’il s’agit d’informations sensibles ». Ce constat a été répété année après année par le Comité P au point de le voir regretter le manque de contrôle préventif et de plaider « pour que l’on intervienne sévèrement (sur le plan pénal, administratif ou disciplinaire) à l’égard des requêtes de données effectuées sans y avoir d’intérêt concret. »

Quels renseignements peuvent être fichés par la police ?

Pratiquement tout. Y compris les données raciales ou ethniques, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou la vie sexuelle d’une personne (voir par exemple les données reprises dans le fichier de la police de Schaerbeek envoyée à la Commission de la Protection de la Vie Privée). Le traitement de ce type de données est en principe interdit mais pas pour la police. L’existence de fichiers purement politiques au sein de la police a été rendue publique en mai 2005 lorsque la presse révéla la tenue par
la police fédérale d’Anvers d’un fichier politique de 172 organisations et 116 personnes considérées par elle comme « extrémistes ». Des organisations comme Gaia, la Ligue humaniste, Indymedia, l’organisation pacifiste Vaka, le Bond Beter Leefmilieu, le Davidsfonds, le Parti du travail de Belgique, Médecine pour le peuple, le Front antifasciste, l’Association des travailleurs turcs, l’Union des mosquées et associations islamiques d’Anvers, et même Hare Krishna s’y retrouvaient. Les différents responsables de ces organisations étaient inscrits sur cette liste, avec leur lieu habituel de rencontre, leur numéro de GSM, leur adresse, leur site Internet de référence ainsi que leur tendance philosophique, idéologique ou politique.

Le citoyen fiché est sans recours

Cette intrusion dans la vie privée est d’autant plus grande qu’il n’existe aucune possibilité effective pour le citoyen de vérifier directement les renseignements recueillis sur lui et d’y apporter des corrections. Le citoyen
qui voudrait savoir s’il existe des informations le concernant est sans pouvoir.
Il ne peut directement avoir accès aux données policières. Il ne pourra que s’adresser à la Commission de protection de la vie privée afin qu’un contrôle soit exercé. Cette Commission n’a elle aussi aucun droit direct de vérification. Elle s’adresse aux personnes de contact qui lui sont désignées par la police qui examinera seules s’il doit ou non être fiché et s’il faut éventuellement rectifier les renseignements repris. Au bout de ce processus, le citoyen qui l’aura sollicité obtiendra une réponse lacunaire: « Les vérifications nécessaires ont été effectuées. »

Est-il repris dans la BNG? Quels sont les renseignements recueillis? Est-ce que ces renseignements présentaient un intérêt concret pour les missions de police? Est-ce que des données erronées existaient? Y a-t-il eu des rectifications? Le citoyen n’en saura rien. 
La police veille pour lui ...

 

Source Une personne sur six fichée par la police

Via Mes coups de coeur

 


 

Un aspect des choses qui n’est pas évoqué dans cette histoire, c’est la manière dont sont recrutés de nombreux indicateurs et avec quelles conséquences. Une personne a fait une connerie ou quelque chose de plus grave et on lui propose de passer l’éponge, voire de la payer pour donner des renseignements. Beaucoup de ceux qui acceptent pensent pouvoir s’en tirer en racontant un peu n’importe quoi, les plus perfides en chargeant des personnes avec qui ils sont en contentieux…

Ce qui fiche (-) un sacré bordel dans les données et les fichages qui en résultent.

On remarquera aussi que le fichage massif n’a rien de nouveau. Et qu’il y a longtemps que nous devrions nous en inquiéter, même si on a « rien à se reprocher », ce qui est mon cas, cette intrusion dans nos vies privées et nos intimités est inadmissible, et ses pratiques implique une rupture des toiles de convivialité par les double jeux joués par certains.

Quand on sait que certains indicateurs vont jusqu’à faire des enfants avec leur cibles, on se rend compte à  quel point notre société est malade de surveillance et de contrôle.

« Rien à se reprocher » aujourd’hui prend de drôle de connotations, puisque toute forme de pensée qui constitue et propose des alternative est aujourd’hui criminalisée ou apparentée à une maladie mentale. Pas besoin d’enfreindre la loi, ou de transgresser les impératifs de sa conscience. Cela s’appelle totalitarisme.  Et c'est innacceptable !

Anne

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Published by Anne Wolff - dans univers carcéral
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