24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 21:36
Je découvre un blog inattendu :
Paroles de juges
Des magistrats s'expriment et dialoguent
à la suite de cet article vous trouverez une interview du juge qui gère ce blog,  Michel Huyette, magistrat, conseiller à la Cour d'Appel de Toulouse, et animateur du blog Paroles de juge

Samedi 22 août 2009

Les propositions ministérielles pour lutter contre le suicide en prison

Par Michel Huyette


 La ministre de la justice, à l'occasion d'un déplacement  dans un établissement pénitentaire, a fait connaître certaines propositions pour lutter contre le suicide en prison, après une multiplication  alarmante de ceux-ci ces dernières semaines.

  Parmi ces propositions on trouve des "kits de protection" contenant des draps et des couvertures déchirables, des matelas "anti-feu", de même que les traditionnelles formations du personnel pénitentaire. Plus surprenant, il est également envisagé que des détenus soient désignés (formés ?) pour aider les plus fragiles. Sur ce dernier point, il n'est pas précisé quelle sera la situation de ceux d'entre eux qui n'arriveront pas à prévenir un suicide et devront supporter cette culpabilité supplémentaire...

  La problématique du suicide en prison n'est pas nouvelle et elle a fait l'objet d'une succession d'études depuis de nombreuses années (1). Je renvoie les visiteurs à la lecture de ces nombreux documents. Ce qui est intéressant, c'est la comparaison du contenu des rapports à plusieurs années d'intervalles, proches sur de nombreux points, de même que la multiplicité des propositions qu'ils contiennent, également semblables, avec l'insignifiance des moyens consacrés et des résultats obtenus. Cela montre à la fois que les enjeux sont connus depuis longtemps, et que rien d'efficace en profondeur n'a été fait jusqu'à présent faute de volonté politique en ce sens.


   Pourtant la situation l'exige. Rappelons brièvement quelques évidences.

  Dans certaines prisons, ceux qui découvrent pour la première fois l'incarcération (les détenus qui se suicident le font souvent dans une période assez courte après leur emprisonnement ou après le prononcé de leur condamnation, beaucoup plus rarement après plusieurs années de détention) sont complètement anéantis par les conditions dans lesquelles ils vont vivre. N'ayons pas peur de la réalité ni des mots. Fermez les yeux et imaginez un instant la scène. Vous entrez dans une pièce sordide tout juste digne pour une personne, mais il y en a déjà trois autres. On vous désigne un matelas par terre ou chacun dormira à tour de rôle. Et puis, quand vient le moment d'aller au toilette, on vous montre un espace de quelques dizaines de centimètres carrés non séparé du reste de la pièce sinon par un petit muret qui ne ferme pas tout cet espace, avec ce que cela engendre en termes de bruit, d'odeurs.

  C'est alors l'humiliation, et l'anéantissement de toute forme de dignité.

  Sans parler, comme le dénoncent sans cesse les surveillants, de l'impossibilité à cause du nombre des détenus de faire autre chose que du gardiennage, le temps pour les contacts humains, ceux qui rendent certains moments difficiles un peu plus supportables, manquant cruellement.

  La question doit donc être posée une nouvelle fois : sachant que  de nombreuses  prisons sont pleines à craquer, était-il à ce point urgent de multiplier les lois ayant pour objectif d'envoyer plus de personnes en prison et pour  plus longtemps, comme la loi sur la récidive  et les peines minimales ?

  Et même en supposant qu'une augmentation des sanctions soit souhaitable, ne fallait-il pas attendre que les conditions d'accueil des détenus soient au minimum acceptables à défaut d'être confortables ? Pour le dire autrement, quand les détenus sont déjà 3 dans une cellule exigüe, est-il  urgent et politiquement raisonnable d'en envoyer délibérément un quatrième en sachant tout ce que cela entraînera en termes de dégradation de l'hygiène physique et mentale, de promiscuité, de tensions voire de violences, et, surtout, en termes d'humiliations ?

  C'est pour cela qu'il est toujours un peu étonnant de constater que ce sont les mêmes responsables qui d'un coté décident de favoriser et veulent voir se multiplier toujours plus les peines d'emprisonnement  tout en sachant que les prisons sont totalement saturées, et qui de l'autre affirment vouloir lutter contre les suicides dont le nombre a considérablement augmenté au cours des dernières décennies...


  Mais venons-en maintenant à la question qui me semble être le coeur de cette problématique et qui est le véritable objet de cet article : veut-on véritablement réduire le nombre des détenus qui se suicident ?

  Si cette troublante question se pose, c'est que cela fait de très nombreuses années que gouvernants et élus de tous bords dénoncent l'état de nos prisons et les conséquences sur la santé physique et mentale des détenus. Ils le disent et ils l'écrivent (2). Mais tout cela ce ne sont que des mots.

  Les causes et les effets étant connus depuis longtemps (état psychologique et faible niveau intellectuel de nombreux détenus, conditions matérielles de détention, surpopulation carcérale, liens difficiles avec les familles, encadrement et soutien spécialisé insuffisants etc..), la situation serait aujourd'hui moins dramatique si les mesures indispensables avaient été prises il y a bien des années. Car de deux choses l'une. Soit les suicides sont inévitables et donc inéluctables, mais alors il est inutile de lancer des recherches, de rédiger des rapports ou de faire des annonces puisqu'il n'existe aucun moyen d'en réduire le nombre. Soit des actions peuvent permettre ce résultat et il reste à expliquer pourquoi rien d'efficace n'a été fait jusqu'à présent.

  Le seconde hypothèse étant la seule crédible, il faut donc se demander pourquoi il existe une telle distance entre le discours de façade et la réalité de terrain, entre le possible et le réalisé.

  Il n'est pas du tout certain que parmi la population française, majoritaires soient les citoyens qui sont convaincus qu'il faut consacrer de l'argent au mieux-être d'individus qui ont agressé, volé, braqué, violé, détruit. On entend souvent dire que tous ces gens là ont choisi la délinquance et doivent en subir toutes les conséquences, et qu'il n'y a aucune raison de leur accorder la moindre faveur. C'est le classique refus de la télévision en cellule qui transforme la prison en hôtel trois étoiles, Bref, ces gens là ne méritent pas que l'on consacre de l'argent à leurs conditions de vie, même déplorables.

  Après la sanction individuelle pour l'infraction commise, s'ajoute une sorte de vengeance collective. Les conditions de vie dégradées des détenus sont, consciemment ou non, considérées comme une sanction supplémentaire méritée pour ceux qui ont dérangé l'ordre social. C'est retourner le couteau dans la plaie, pour faire mal une seconde fois.

  En plus, cette vision du détenu exclu de notre groupe social  et qui ne peut donc pas réclamer les mêmes faveurs est encouragée au plus haut niveau de l'Etat, là où la contradiction est, une fois encore, particulièrement criante. D'un côté on se désole des conditions des personnes emprisonnées en proclamant que leur situation est indigne d'un pays qui respecte les droits de l'homme, et de l'autre on fait comprendre aux citoyens que ceux qui vont en prison sont des gens méprisables. C'est le cas quand ont promet à des habitants des cités de "nettoyer" leur environnement "au karsher". Car avec un tel appareil à haute pression d'eau ce sont les détritus, les déchets, les salissures, la pourriture que l'ont enlève. Les citoyens sont donc clairement invités à considérer les délinquants non plus seulement comme des être humains qui ont commis des fautes et doivent être sanctionnés, éventuellement sévèrement, mais comme des membres d'une sous-catégorie par hypothèse non respectable. De fait, qui aurait envie de respecter et de s'occuper d'un un déchet ?

  La seule possibilité pour les détenus de faire reconnaître un droit à une dignité minimale consiste alors à saisir les tribunaux pour faire reconnaître que l'Etat les maltraite et le faire condamner. Plusieurs procédures en ce sens ont été couronnées de succès au cours des derniers mois. Cela en dit long sur l'impasse dans laquelle on les maintient.

  Finalement, ce qui freine toute amélioration de la situation des détenus, c'est d'abord l'absence de conviction profonde qu'une telle démarche est nécessaire.


  Ce qui manque aussi, c'est une vision des conséquences de la situation des détenus au-delà de ce qu'ils vivent en détention.

  Un détenu ce n'est pas qu'un homme (et quelques femmes aussi...) emprisonné. C'est un mari, un père, un frère, un cousin, un ami. Quand tous ces gens constatent ou entendent à l'occasion des parloirs les récits de la vie quotidienne, cela déclenche chez eux, inéluctablement, sans doute de la compassion, mais surtout de la révolte quand ce n'est de la haine. Car, parmi eux, même ceux qui trouvent la sanction justifiée n'admettront pas les humiliations du détenu. Cette révolte va peu à peu s'insinuer dans les esprits, puis se répandre dans la famille, parmi les autres proches, puis dans les quartiers. Elle va, consciement ou non, attiser les exaspérations et les gestes - bien sur inacceptables et qui doivent être sanctionnés - contre les représentants de l'Etat. L'adolescent qui après avoir vu son père au parloir lui parler de ses conditions de vie humiliantes et qui lance le lendemain du haut de son immeuble un objet sur une voiture de police n'en veut pas fondamentalement aux policiers. Ce qu'il veut atteindre ce sont les représentants de ceux qui font à son père ce que jamais ils n'accepteraient pour eux (3).


  Quand un être humain a commis un acte d'agression envers le groupe social auquel il appartient, il faut, pour éviter à l'avenir de nouveaux affrontements, d'abord le punir, aussi sévèrement que nécessaire, mais ensuite lui montrer que le groupe est prêt à l'accepter à nouveau comme l'un des siens, sans aucune différence ni déconsidération.

  En continuant en pleine connaissance de cause à faire vivre des détenus dans des conditions moyennâgeuses, c'est tout l'inverse que l'on prépare. Comme tous les spécialistes le décrivent depuis des lustres, nous ne pouvons pas continuer, sans nous contredire, à générer tensions, rancoeurs et haines du fait de nos choix politiques, et à nous plaindre des conséquences négatives et parfois dramatiques de ces choix.


  On le sait depuis toujours, le suicide c'est, entre bien d'autres choses, une considérable perte de l'estime de soi. Celui qui se donne la mort ne voit plus en lui quelqu'un susceptible de vivre de façon digne, noble, estimable, et sent disparaître le lien avec les autres, ce lien essentiel qui nous tient en vie.  Le suicide c'est, dans une certaine mesure, la conséquence de l'anéantissement de l'avenir.

  Les détenus qui se suicident ne nous disent pas qu'ils avaient envie de mourir. Ils nous demandent pourquoi nous ne leur avons pas donné l'envie de vivre.

  Alors en présence d'un tel enjeu, leur distribuer des pyjamas en papier.......


 
-----------

1. Vous pouvez vous reporter notamment aux rapports suivants :

  - "Rapport sur la prévention du suicide en milieu pénitentiaire" - 1996

  - "Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention" - 2003

  - "La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand" - 2009


2. cf. not.  "Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises." Assemblée Nationale 2000

"Rapport de la Commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France" Sénat 2000


3. Il est d'ailleurs toujours très intéressant d'observer les réactions des personnes d'un rang économico-social élevé qui sont un temps emprisonnées, qui alors dénoncent vigoureusement des conditions d'emprisonnement indignes et insupportables... le temps de revenir à leurs affaires et d'oublier ceux qui sont restés derrière les portes fermées à clé.




Paroles de juge

Interview de Michel Huyette, magistrat, conseiller à la Cour d'Appel de Toulouse, et animateur du blog www.parolesdejuges.fr

 


1/ Bonjour Monsieur Huyette,
magistrat, vous vous exprimez sur votre blog créé en Février 2007. Qu'est ce qui vous a décidé à ouvrir ce blog ?



Même si j'en suis l'animateur, je ne suis pas le seul à l'origine de ce blog, dans lequel de nombreux autres magistrats ont publié des articles et continueront à le faire.

A l'occasion de l'affaire d'Outreau, nous avons collectivement ressenti l'envie de participer au débat public sur la justice, car nous en sommes quand même les principaux acteurs. Comme nous ne disposions d'aucun endroit d'expression publique et libre, nous avons cherché comment nous y prendre et finalement pensé à un blog, ce qui permet en plus quelques échanges avec les internautes.

En plus, vivant la justice de l'intérieur, nous pouvons, et avons voulu, apporter au débats des éléments que nous seuls pouvons transmettre à nos concitoyens.

Nous voulions aussi pouvoir intervenir quand des affirmations manifestement fausses sont lancées contre la justice, afin que les internautes disposent d'un maximum d'informations avant de se faire leur propre opinion.

Voilà les principales raisons pour lesquelles en 2007 le blog parolesdejuges.fr a été créé.



2/ Les magistrats peuvent-ils s'exprimer librement ? Vous évoquez le devoir réserve auquel sont astreints les magistrats, en quoi consiste t-il précisément ?


C'est pour nous une difficulté majeure. D'un côté les magistrats ont le droit de s'exprimer, le devoir de réserve ne nous imposant pas le silence comme le rappelle régulièrement le conseil supérieur de la magistrature. C'est pourquoi les magistrats sont de plus en plus nombreux à écrire des livres, à publier des articles dans les journaux, et à créer des blogs, le nôtre n'étant pas le premier.

Il nous faut toutefois nous imposer une limite à cette liberté d'expression, sachant qu'elle n'est pas aisée à tracer. Jusqu'à présent le comité de lecture du blog n'a refusé qu'un article, qui remettait trop fortement en cause un membre de l'exécutif.

En tous cas, le devoir de réserve ne doit/peut pas être un moyen de nous faire taire pour ceux que nos opinions dérangent.

Il nous interdit seulement les critiques trop virulentes, ou la remise en cause des institutions démocratiques. Plus largement, le devoir de réserve nous interdit tout comportement ou propos pouvant altérer l'image qu'ont les français de leur justice.



3/ Recevez vous des visites de juristes expérimentés ou de simples novices intéressés par le droit ?

D'après les messages assez nombreux que je reçois directement (en dehors des commentaires des visiteurs), le public du blog est très vaste. Il va du juriste professionnel au citoyen désireux de mieux comprendre comment fonctionne la justice.

Et je dois dire que les messages reçus sont extrêmement encourageants, bien au-delà de ce que j'espérais dans la meilleure des hypothèses à la création du blog.


4/ Vos homologues magistrats connaissent-ils votre blog ?

Je le pense car nous en parlons régulièrement sur notre forum privé.


5/ Quel type d'affaires vous donnent l'envie de blogueur ?

Ce ne sont pas des affaires spécifiques, mais plutôt ce qui fait débat sur et autour de la justice. C'est pourquoi les sujets abordés sont variés.

Il y a eu des articles sur la justice familiale, la justice des mineurs (en lien avec un second blog www.justicedesmineurs.fr), sur la justice sociale, la justice pénale, l'exécution des peines etc...


6/ Dans vos derniers posts, vous évoquez l'affaire Fofana (du nom de l'organisateur présumé de l'enlèvement, de la torture et du meurtre d'un homme en 2006, ndrl), dans quelle mesure cette affaire vous touche t-elle ?


Ce n'est pas tant l'affaire en elle-même qui a retenu mon attention (tout a été dit sur l'horreur qu'elle représente) mais sur ce qui s'est joué avant, pendant et après le procès, jusqu'aux "dérapages", sujet du dernier article.


7/ En parlant des propos de Maitre Szpiner, avocat des parties civiles qui a critiqué en termes grossiers l'avocat général au procès et les avocats de la défense, vous parlez de "médiocrité intellectuelle". Si un autre blogueur que vous parlait de Maitre Szpiner en ces termes, risquerait-il d'être poursuivi pour diffamation ou injures, et surtout, serait-il condamné ?

Diffamer c'est prétendre quelque chose d'attentatoire à l'honneur et de faux contre quelqu'un, et injurier c'est utiliser un terme grossier. Dire à propos d'une personne qui en traite d'autres de "traitre" et de "connard" que ces expressions sont d'une réelle "médiocrité intellectuelle" correspond à la réalité tout simplement. Le débat intelligent, selon moi, interdit le recours à ce genre de termes. Ce n'est donc ni diffamatoire ni injurieux.


8/ Suivez vous le blog de Maitre Eolas ? Votre opinion sur le blog et son succès ? Aimeriez vous que le votre rencontre également pareil public ?

J'essaie, quand le temps me le permet, de jeter un oeil sur tout ce qui s'écrit sur la justice. Je crois que plus nombreuses sont les personnes qui s'expriment sur ce sujet, mieux c'est.

Et c'est encore mieux quand les auteurs des articles ont des professions, des modes de pensée, des idées qui ne se ressemblent pas. Lire plusieurs fois la même chose ne sert pas à grand chose.


9/ Jugez vous l'activité de blogging comme risquée juridiquement ?


Pas nécessairement. La loi fixe les limites au droit d'expression, notamment à travers la diffamation. Il suffit de la respecter pour minorer le risque juridique.

Le "risque" qui me semble plus important, c'est que puisqu'il n'existe aucun contrôle en amont, on peut avoir le sentiment d'une liberté totale, et se laisser aller sans limite à écrire n'importe quoi (je ne pense pas à la justice en particulier).

Il faut donc toujours rappeler aux visiteurs des blogs, de tous les blogs, qu'ils doivent maintenir un haut niveau d'esprit critique en allant de l'un à l'autre.

En tous cas, si l'on veut publier quelque chose de sérieux et crédible, il faut s'imposer soi-même un minimum de rigueur ce qui n'est pas toujours facile mais est en permanence indispensable.

Et, aussi, privilégier le fond du sujet plutôt que sa propre mise en valeur. Cela est une autre redoutable difficulté.

Listes des articles les plus récents sur ce blog : .


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Published by Anne Wolff - dans univers carcéral
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Gilles Deleuze, février 1977.

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